[B] [S] devant la cour d'assises, sous l'accusation de tentative de meurtre et violences, aggravés. 3. Le 11 décembre 2023, M.

Marcial, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 25 mars 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE, sous l'accusation d'importation

du rapport d'expertise du professeur Y... que la démission de Frédéric B... de l'emploi qu'il occupait était liée à une "dépression causée par son accident" et au fait que "bénéficiant d'un travail assis

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 novembre 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation d'infractions

Faudra que l'ancien patron de la Chambre Régionale des Comptes mette son poids et le reste dans la balance pour que les bidouilleries de la procureure et de [O] ex-patron de la sécu locale, copain comme

d'Espagne courant 1994, transport de cocaïne d'Espagne courant 1994, cession de cocaïne depuis l'Espagne courant 1994 ; " alors, d'une part, que l'arrêt attaqué, qui reste muet sur les circonstances

de la condamner au paiement des droits fraudés ; “1°) alors que, l'impôt sur les spectacles, tel que prévu aux articles 1559 et 1560 du code général des impôts applicables à l'époque des faits, est assis

prévenu coupable du délit d'escroquerie et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations de certains investisseurs et de M. de X... de Villeneuve que ce dernier a vendu des containers

, par de prétendues livraisons apparaissent invraissemblables et fantaisistes ; que, notamment, le 12 juin 1987, personne ne s'est présenté à la réception du container, cette situation s'expliquant par

victime ont été occasionnées par la manipulation, dans des conditions défavorables, à défaut d'être irrégulières au regard d'une réglementation sur laquelle parties et même témoins (fabriquant du container

Laurent D... avouait ainsi avoir participé à plusieurs importations de cocaïne commanditées par M. E...

publique, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Marcel Philippe X... coupable de production, importation, offre, cession, facilité d'usage de cocaïne

par les articles 23, 29, 32 et 42 de la loi du 29 juillet 1881 ; que dans le corps de la citation directe il a repris les termes qu'il estime diffamatoires, notamment l'expression " grossiste de la cocaïne

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une certaine somme au titre de la prime de container, alors « que le salarié a régulièrement versé aux débats ses bulletins de

[Q] [Z], observé sur des points de vente, où ils ont saisi de la cocaïne et de l'héroïne. 3. Ils ont par ailleurs réalisé une autre perquisition dans un appartement occupé par MM.

diffusion d'annonces utilisant la dénomination sociale et/ou le numéro RCS et/ou l'IBAN de la société Olivo aux fins d'établir de faux devis, de fausses commandes portant sur la commercialisation de containers

, le prévenu étant intéressé de faire un essai ; qu'il ajoutait que quelques temps après cette réunion Marc X... l'avait contacté téléphoniquement pour lui commander cent grammes de cocaïne qu'il était

. ; qu'il constatait : - que depuis les sièges les plus confortables de la salle d'attente, l'on ne pouvait voir la secrétaire assise à son bureau.