en résolution du contrat, restitution et paiement de dommages-intérêts en réparation de ses préjudices matériels et de ses pertes d'exploitation ; que la société CNIM a demandé l'application de la clause

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 2020), entre décembre 2014 et juillet 2015, la société Eukor Car Carriers Inc (la société Eukor), de droit coréen, a été chargée du transport de véhicules au départ

.] ; que le document [...] est un courriel du 6 juin 2007 émanant de l'équipe présente sur le site coréen SHI, adressé à la direction des opérations de GTT en France et uniquement destiné à deux personnes

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Girondine de Cogénération (SOGICO), assurée auprès de la société AIG Europe (AIG), a fait réaliser

Fenech C... de Commène, 2 ) de M. Alain Z...

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de la société Auto service réparation, dont

par contrat du 4 octobre 1999, la société Ren'chal a confié à la société GEE devenue Cofatech Projis (société Cofatech), la conception, la réalisation et la mise en service d'une installation de cogénération

NOTAMMENT, QUE LES TROIS CONVENTIONS IN TERVENUES, INDEPENDANTES L'UNE DE L'AUTRE, NE PREVOYAIENT PAS LEUR RENOUVELLEMENT ET ETAIENT SEPAREES PAR DES PERIODES DE TROIS MOIS AU COURS DESQUELLES DAME COHEN-LEGRIS

en exécution de la clause stipulant cette servitude dans l'acte du 7 février 1983 et que l'existence d'un accord entre elle et la société Coolen pour la mise à disposition de celle-ci d'emplacements de

pu intervenir aux dates contractuellement fixées ; que le procès-verbal de mise en service de l'installation a été signé le 31 octobre 2000 et que la période de mise en service industrielle de la cogénération

pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention, s'engage à quelque chose en cas d'inexécution ; que l'article 1229 ajoute que la clause

laquelle vient la société Allianz IARD, a conclu avec la société Serete industrie, devenue Jacobs France, puis Nox industrie et process, un contrat d'achat clés en mains de deux centrales de cogénération

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'afin d'équiper son site de Nantes d'une centrale de cogénération

Claude Lagrange, demeurant Coren, 15100 Saint-Flour, 31 / de M.

(pièces n° 46, 74 et 75) et par le cabinet Jean-Claude A...

X...a été engagé par la société Brandt & Cohn Distributors à compter du 1er janvier 2000, en qualité d'attaché technico-commercial, que le 16 janvier 2007, le salarié a déclaré prendre acte de la rupture

du devis, la SA Dudman Investment & Finance a nécessairement accepté celui-ci qui décrit exactement les travaux exécutés et payés, peu important dès lors que le devis ait été accepté par la société Cowen

réformer le jugement déclarant Mme X... irrecevable en ses prétentions d'ordonner la démolition des constructions édifiées sur les cours et courettes de l'immeuble ... et de déclarer non écrites les clauses