Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725fecd58014677422205
12 septembre 2000
12 septembre 2000
l'article 225-1 ensemble les articles 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs , "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christiane D... coupable de discrimination à l'encontre de Claudette
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eafe
15 novembre 1993
15 novembre 1993
Claudette, épouse Y..., contre l'arrêt de la Cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 22 octobre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre elle du chef d'abus de confiance, après relaxe
Source officiellecr
613725bfcd5801467742037c
2 juin 1999
2 juin 1999
CHARRIER, épouse HEYMANN des chefs de faux et abus de confiance, a dit n'y avoir lieu à statuer sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation
Source officiellecr
êt attaqué a dit n'y voir lieu à suivec/Hubert X
6137262ecd58014677423948
6 mars 2002
6 mars 2002
vol ; " aux motifs que, si l'on ne peut que regretter que la présente affaire n'ait reçu fixation devant la Chambre de l'instruction qu'à son audience du 17 janvier 2001, force est également de constater
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa94
3 avril 1997
3 avril 1997
la décision ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que l'entreprise BP Chimie a confié aux établissements SMRI Bouchet l'entretien d'un clapet
Source officiellecr
61372636cd58014677423ce4
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Serge, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 20 octobre 2000, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Constant B..., du
Source officiellecr
6079a87d9ba5988459c4d7e7
10 avril 2002
10 avril 2002
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, du 1er février 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé sur les
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4cabe
22 mai 1996
22 mai 1996
Claudette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1994, qui, après sa relaxe définitive des chefs de blessures involontaires et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11013
4 octobre 2017
4 octobre 2017
que Mme Claudette Y... n'a jamais, à compter du 1er février 2007, été soumise à ce dispositif de pointage ; qu'aussi, rien ne permet de considérer que Mme Claudette Y... a exercé ses fonctions strictement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100701
12 juin 2014
12 juin 2014
X... en dommages et intérêts, le comportement abusif allégué n'étant pas caractérisé ; Et AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES DES PREMIERS JUGES QU'il est constant que Claudette X... et Danièle X... épouse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100870
9 juillet 2014
9 juillet 2014
pour chaque copartageant, de régler sa quote part de frais et droits afférents à son lot, D'AVOIR rejeté toutes les demandes de Monsieur Roland Z..., et D'AVOIR condamné celui-ci à payer à Madame Claudette
Source officiellecr
êt attaqué a validé les poursuites diligentéesc/Claudette Z
6137252ecd5801467741ba21
18 avril 1989
18 avril 1989
Claudette épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 février 1988 qui, pour proxénétisme hôtelier, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01280
13 juin 2017
13 juin 2017
X... étaient toutes sur la partie gauche de la chaussée à l'entrée du chemin des clayettes ; que la trajectoire suivie par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100073
29 janvier 2014
29 janvier 2014
nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ascat a saisi la juridiction consulaire d'une demande de condamnation de la société de Clarens
Source officiellecr
613725c5cd58014677420650
30 mars 1999
30 mars 1999
de sécurité, notamment en ce qui concerne les échafaudages ; que, par suite, l'infraction incriminée ne pouvait être retenue à l'encontre d'Alain G... ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des constatations
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR05883
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Claudette, - L'UNION FÉDÉRALE DES SYNDICATS DU NUCLÉRAIRE CFDT, - X...Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 22 octobre 2007, qui a déclaré
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200620
17 mars 2010
17 mars 2010
décret, et d'AVOIR condamné la CPAM du JURA à verser à Madame X... une indemnité de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'il est constant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101290
16 novembre 2016
16 novembre 2016
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes Marie-José, Marie-Jeanne et Claudette X..., cette dernière représentée par sa tutrice
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c445eb
2 juin 1981
2 juin 1981
ET L'ASSUREUR DE CELUI-CI, LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, QUI ONT APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE SOMATEL, FABRICANT DE LA CHAISE; QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE M CLARET Z...
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d253
5 mars 1997
5 mars 1997
faire perdre à ce plan d'eau la qualification d'eau close ; "qu'en l'espèce, du procès-verbal dressé par les gardes commissionnés du Conseil supérieur de la pêche, il résulte que, selon leurs constatations
Source officiellePage 1 sur 17