Joint les pourvois n° P 04-20.107 et n° Y 05-12.990 ; Donne acte à la société Siera du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Gueroult, Martin, Maulen

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 22 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, abus de confiance

2006) rendu sur renvoi après cassation (soc, 23 novembre 2004, bulletin 2004 n° 295), que Mme X... a été engagée en 1978 par l'étude notariale Allez et associés, devenue SCP Gueroult-Wallut-Martin-Maulen-Bontoux

Jacques Y..., demeurant à Mauléon (Deux-Sèvres), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

juges du fond, que les époux Z..., sont décédés laissant leurs quatre enfants, Auguste lui-même décédé sans postérité en 1952, Marie épouse A..., décédée en 1966 laissant ses deux filles Marie veuve Malleton

Y..., Marie-Clémentine et Constance Y...

Marlène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 février 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 novembre 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise

motifs, adoptés des premiers juges, que Christophe X..., surnommé "cri-cri" dans les écoutes, les surveillances physiques et téléphoniques autour de sa personne ont permis de démontrer qu'il est le maillon

Yannick Z..., grutier, ont déchargé plusieurs containers sur la plage de Villeneuve les Maguelone et qu'en fin de matinée, ces opérations ont été entravées en raison de la présence d'un vent violent ;

DE CONDAMNATION ; ATTENDU QUE, SI A L'AUDIENCE DE LA COUR D'ASSISES DU 14 JUIN 1971 AU COURS DE LAQUELLE IL A ETE PROCEDE A LA REVISION DE LA LISTE DU JURY DE SESSION LA COUR ETAIT COMPOSEE DE MM MAILLON

Marlène, épouse Y..., - Z...

[B] a tenu rôle central dans ce trafic se déroulant sur plusieurs mois maillon essentiel entre la Guyane et la métropole pour assurer l'acheminement du produit à une cadence régulière, illustrée par le

AVAIT L'ENTIERE CONFIANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAVE COOPERATIVE, PRENAIT LUI-MEME LES INITIATIVES QUI S'IMPOSAIENT POUR LA MARCHE FINANCIERE POUR LE COMPTE DE LADITE COOPERATIVE SANS TOUTEFOIS

violation des articles 1153 et 1382 du Code civil, L. 376 du Code de la sécurité sociale, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gérard Z... à payer à Mme Marlène

QUEL ACTE DE RECONNAISSANCE DU DEBITEUR, QUE L'ENSEMBLE DE LA CORRESPONDANCE ECHANGEE ENTRE LA VICTIME DE L'ACCIDENT ET L'ASSUREUR DU CONDUCTEUR DU VEHICULE, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE, S'IL EST CONSTANT

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 février 2024), en 2013, la société Maumon et Maumon (la société Maumon) a été chargée de l'entretien de la chaudière équipant l'immeuble d'habitation de M. et Mme [Z

TESSEREAU, cependant que ce dernier n'a pas siégé dans la formation ayant délibéré, puisque celle-ci était composée de Mme MAUSSION, de M.