statué comme elle l'a fait, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions, l'intéressée avait fait valoir que le choix des horaires des cours découlait d'un accord négocié qui tenait compte des convenances

la certitude que celui-ci était assisté d'un sachant spécialisé en matière agricole et que dès lors qu'il était établi et non contesté qu'en réalité le sachant n'avait pas accompli sa mission, il convenait

judiciaire du bail à ses torts, peu important qu'il ait postérieurement délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire, resté infructueux un mois après sa délivrance ; qu'en jugeant qu'il convenait

; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 15 octobre 2001) d'avoir décidé que son droit de visite et d'hébergement s'exercerait à la convenance

indiquée dans les titres ; qu'en l'espèce, où aucune limite n'était précisée dans le titre des parties, la cour d'appel, qui constate que le titre de Gérard Y... indiquait une contenance de 1 ha 29

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Convenance

cadastrale de 2 a 21 ca, section CI n° 904 d'une contenance cadastrale de 2 a 92 ca, section CI n° 855 d'une contenance cadastrale de 32 a 23 ca, de dire que l'immeuble pourra être visité à la diligence

580,11 euros à compter du 1er juin 2000, avec revalorisation selon les coefficients prévus par l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale, alors, selon le moyen : 1 / qu'en estimant qu'il convenait

conservation des hypothèques ; que, par acte notarié du 7 septembre 1954, il a reçu de son père, toujours en avancement d'hoirie, un jardin sis également à Braine, au lieudit "Le Canal", d'une contenance

incluse dans l'acte de vente d'un immeuble avec indication de contenance pour un prix global ne dispense pas le vendeur de garantir l'éviction d'une partie de la chose vendue et que le vendeur qui doit

tendant à voir réformer le jugement rendu le 27 octobre 1998 par le tribunal correctionnel d'Hazebrouck quant à ses dispositions civiles ; " alors que les conclusions du Gan faisaient valoir qu'il convenait

commission administrative de la commune de Naussannes l'ayant radié de la liste électorale de cette commune, alors qu'il y serait domicilié et que le "réabonnement" téléphonique n'a pas été fait pour des convenances

de l'argent à Manuel X... et Jean-François B... a écrit qu'il avait vu Josiane Z... remettre une enveloppe contenant 100 000 francs à Manuel X... ; qu'ainsi, l'arrêt qui, après avoir constaté que Nadia

se soustraire à cette exécution ; qu'en l'espèce, l'article 6 du contrat du 13 août 1985 est une clause alternative : si la résiliation ou le non-renouvellement du contrat est fondée sur la simple convenance

X... fait grief à la Cour nationale de l'incapacité d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le secrétaire du tribunal du contentieux de l'incapacité doit notifier les mémoires contenant les observations

X... pouvait s'absenter à sa convenance pendant les horaires de travail, la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer les dites attestations, décider que la preuve de la récupération effective par le salarié

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mai 1992), que la société civile immobilière de la Plage III (SCI), ayant fait édifier un ensemble immobilier qui a fait l'objet d'un règlement de copropriété contenant

pourvoi, que, devant le tribunal de commerce, les conclusions écrites doivent être déclarées irrecevables, lorsque la partie ne comparaît pas ou ne se fait pas représenter ; que, par ailleurs, l'acte contenant