CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
Gilles Bahic, demeurant 8, hameau d'Agneval, 95670 Marly-la-Ville, 7 / de Mme Corinne Capdecomme, demeurant Saint-Martin, bâtiment G2, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, 8 / de M.
cr
61372649cd58014677424650
26 février 2003
le véhicule avait avancé, Stéphane Z... ne se trouvait plus en position permettant au projectile de l'atteindre au niveau de la partie gauche du crâne ; qu'il fallait donc un tir transfixiant le pare-brise
comm
6137235bcd58014677408b05
5 octobre 1999
X... et de la société Maimiti, de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Tahiti import blue star, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00173
6 février 2019
la Gaillarde et lui demandant en conséquence de consacrer la totalité des trois journées qui viennent au site de Brive la Gaillarde, sa collègue restant à Sarlat ; -celui du vendredi 25 mai à 10 heures
613723b8cd5801467740d531
6 décembre 2000
A... l'avait bloqué dans le coin du bureau, que la pression sur les carreaux (baie vitrée) était telle qu'il avait cru qu'ils allaient se briser, que M.
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
Victor Coste, demeurant 3, allée Jean-Philippe Rameau, 33510 Andernos-les-Bains, 26 / Mme Marie-Chantal Degrange, demeurant 142, chemin de l'Observatoire, Le Mirador, 73100 Tresserve, 27 / Mme Corinne
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03168
10 janvier 2018
X... selon lesquelles il avait porté des coups de couteau à une femme et qu'il allait brûler « sa baraque » ; que le fait que de telles révélations, le lendemain de l'incendie et deux jours avant l'autopsie
civ1
613723a3cd5801467740c61a
15 mai 2001
A..., de la SCP Monod et Colin, avocat de M. d'Indy, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles
édure suiviec/Jean-Noël D
613725b6cd5801467741ff63
6 août 1997
, salarié de l'entreprise de travaux publics Rol Lister était occupé au jointage de deux bandes d'enrobé au lieu-dit Le Plessis à Laz; qu'il était alors heurté par un compacteur piloté par Eugène Le Bris
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02808
4 décembre 2018
Christophe Y..., - Mme Corinne X..., - M. François E..., - Mme Yannick, Irma, Marie-Thérèse X..., Veuve F..., - M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00910
14 novembre 2018
L'extraction de ces 18 gigas a duré une heure, les éléments extraits ont été copiés dans le disque dur Verbatim » ; qu'ainsi l'huissier a bien procédé en deux temps et s'est bien assuré avant de copier
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300052
14 janvier 2016
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour les consorts Z...-B..., demandeurs aux pourvois n° Z 14-17. 650 et X 14-26. 434.
613725b9cd580146774200fb
28 septembre 1999
Brûlée, cette graisse devient énergie pour lutter contre la fatigue, active la perte de poids et développe les performances physiques ; qu'il apparaît ainsi que le produit incriminé est censé restaurer
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01734
11 septembre 2018
de tête puis un coup de bouteille qui s'était cassée, brisée sur sa joue, quand il l'avait tapé avec sur son visage ; qu'il n'était pas tombé à terre, il avait pas glissé ; que les versions de son agresseur
613725a9cd5801467741f95a
21 janvier 1998
contrôle de la direction, une vérification des feux, l'échange du maître cylindre ; que le 16 septembre 1994, Emmanuel A... a effectué le contrôle technique du véhicule et a mentionné comme défauts à corriger
ECLI:FR:CCASS:2019:C110022
16 janvier 2019
de courriers manuscrits adressés à des proches ; ces pièces ne sont que des copies et permettent pas d'en déterminer l'authenticité ; par ailleurs, ces courriers ne sont pas le reflet de l'analyse de
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01205
6 juillet 2016
des actions économiques des sociétés appartenant à un même groupe, ne crée pas une situation de co-emploi ; qu'en relevant encore, pour attribuer la qualité de co-employeur à la société 3SI BtoC et à
613725c8cd580146774207aa
25 mars 1998
par les parties civiles, que si les lésions intestinales, lors de l'hospitalisation, n'étaient pas irréversibles, par contre il n'est pas certain que l'intervention et la réanimation aient pu éviter à coup
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00917
6 mai 2014
H..., datée du 6 janvier 2009, dans laquelle ce témoin écrit « j'atteste que lorsque M C... est venu au mois de mai, M E... et Mlle F... ont briffé Mlle X...
ECLI:FR:CCASS:2021:C310432
23 septembre 2021
, sur les demandes concernant les troubles anormaux de voisinage, a) concernant le mur au « Sud » et « Est », concernant le mur Sud le demandeur estime, à la lecture du dispositif et à la lumière du corps
Page 1 sur 2