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38 résultats pour « Corinne BRIL Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Gilles Bahic, demeurant 8, hameau d'Agneval, 95670 Marly-la-Ville, 7 / de Mme Corinne Capdecomme, demeurant Saint-Martin, bâtiment G2, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, 8 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424650

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

le véhicule avait avancé, Stéphane Z... ne se trouvait plus en position permettant au projectile de l'atteindre au niveau de la partie gauche du crâne ; qu'il fallait donc un tir transfixiant le pare-brise

Source officielle
CC

comm

6137235bcd58014677408b05

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

X... et de la société Maimiti, de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Tahiti import blue star, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00173

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

la Gaillarde et lui demandant en conséquence de consacrer la totalité des trois journées qui viennent au site de Brive la Gaillarde, sa collègue restant à Sarlat ; -celui du vendredi 25 mai à 10 heures

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d531

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

A... l'avait bloqué dans le coin du bureau, que la pression sur les carreaux (baie vitrée) était telle qu'il avait cru qu'ils allaient se briser, que M.

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Victor Coste, demeurant 3, allée Jean-Philippe Rameau, 33510 Andernos-les-Bains, 26 / Mme Marie-Chantal Degrange, demeurant 142, chemin de l'Observatoire, Le Mirador, 73100 Tresserve, 27 / Mme Corinne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03168

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

X... selon lesquelles il avait porté des coups de couteau à une femme et qu'il allait brûler « sa baraque » ; que le fait que de telles révélations, le lendemain de l'incendie et deux jours avant l'autopsie

Source officielle
CC

civ1

613723a3cd5801467740c61a

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

A..., de la SCP Monod et Colin, avocat de M. d'Indy, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Noël D

613725b6cd5801467741ff63

Cassation

6 août 1997

6 août 1997

, salarié de l'entreprise de travaux publics Rol Lister était occupé au jointage de deux bandes d'enrobé au lieu-dit Le Plessis à Laz; qu'il était alors heurté par un compacteur piloté par Eugène Le Bris

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02808

Cassation

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Christophe Y..., - Mme Corinne X..., - M. François E..., - Mme Yannick, Irma, Marie-Thérèse X..., Veuve F..., - M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00910

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

L'extraction de ces 18 gigas a duré une heure, les éléments extraits ont été copiés dans le disque dur Verbatim » ; qu'ainsi l'huissier a bien procédé en deux temps et s'est bien assuré avant de copier

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300052

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour les consorts Z...-B..., demandeurs aux pourvois n° Z 14-17. 650 et X 14-26. 434.

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200fb

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Brûlée, cette graisse devient énergie pour lutter contre la fatigue, active la perte de poids et développe les performances physiques ; qu'il apparaît ainsi que le produit incriminé est censé restaurer

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01734

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

de tête puis un coup de bouteille qui s'était cassée, brisée sur sa joue, quand il l'avait tapé avec sur son visage ; qu'il n'était pas tombé à terre, il avait pas glissé ; que les versions de son agresseur

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cr

613725a9cd5801467741f95a

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

contrôle de la direction, une vérification des feux, l'échange du maître cylindre ; que le 16 septembre 1994, Emmanuel A... a effectué le contrôle technique du véhicule et a mentionné comme défauts à corriger

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110022

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

de courriers manuscrits adressés à des proches ; ces pièces ne sont que des copies et permettent pas d'en déterminer l'authenticité ; par ailleurs, ces courriers ne sont pas le reflet de l'analyse de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01205

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

des actions économiques des sociétés appartenant à un même groupe, ne crée pas une situation de co-emploi ; qu'en relevant encore, pour attribuer la qualité de co-employeur à la société 3SI BtoC et à

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CC

cr

613725c8cd580146774207aa

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

par les parties civiles, que si les lésions intestinales, lors de l'hospitalisation, n'étaient pas irréversibles, par contre il n'est pas certain que l'intervention et la réanimation aient pu éviter à coup

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00917

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

H..., datée du 6 janvier 2009, dans laquelle ce témoin écrit « j'atteste que lorsque M C... est venu au mois de mai, M E... et Mlle F... ont briffé Mlle X...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310432

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

, sur les demandes concernant les troubles anormaux de voisinage, a) concernant le mur au « Sud » et « Est », concernant le mur Sud le demandeur estime, à la lecture du dispositif et à la lumière du corps

Source officielle

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