BRIL, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [C] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [F] [S], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Corinne

DBZH-W-B7J-C54BY 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Corinne

BRIL, avocat au barreau de LORIENT Madame [X] [T], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT à : DEFENDEUR : Monsieur [O] [D], demeurant [Adresse 2] (bénéficie

° Portalis DBZH-W-B7J-C54LD MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Corinne

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [S] [C] née le 12 Mars 1962 à TOURNAN EN BRIE (77220), demeurant 38 rue de Patis - 77220 TOURNAN EN BRIE en hospitalisation complète depuis le 29 septembre 2024

représentée par Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Corinne BRIL de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant

de BRIVE-LA-GAILLARDE Corinne Y...

ET : ETABLISSEMENT PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIALI SE DE LA [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eric DIAS de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BRIVE

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Brize Monnée n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société à responsabilité limitée Brize Monnée.

[P] BRIL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 09 OCTOBRE 2023

ET : ETABLISSEMENT PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIALI SE DE LA [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Eric DIAS de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BRIVE

de BRIVE Madame [K] [S] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par Me François CHADAL, avocat au barreau de BRIVE INTIMES ---==oO§Oo==---

Gilles Bahic, demeurant 8, hameau d'Agneval, 95670 Marly-la-Ville, 7 / de Mme Corinne Capdecomme, demeurant Saint-Martin, bâtiment G2, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, 8 / de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [R] [H] [U] ép [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Melle Corinne A... M. Brice A... Melle Emilie A...

Copie à : - Me Loïc RENAUD - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY LS aux parties le 30 Août 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE DÉFENDERESSE : M.

[W] devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Brive qui a ordonné, le 23 mars 2017, une expertise confiée à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenson COLLIN ; Monsieur [C] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG