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15 résultats pour « Corinne Champilou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372340cd580146774075e7

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Joseph X..., demeurant tous deux "Champcours", 35370 Argentre-du-Plessis, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au profit d'Electricité

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CC

civ2

6137239dcd5801467740c131

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

X..., ès qualités, de la SCP Monod et Bertrand Colin, avocat de la société Sogera, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200637

Cassation

31 mars 2011

31 mars 2011

Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à la liquidation de l'astreinte assortissant la condamnation à déposer l'enseigne Champion et à reposer l'enseigne Leclerc ainsi que de

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100246

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[K], de Mme [T], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Val expansion, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Soluc, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310363

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

s'agissant d'un supermarché alimentaire ; que le trouble commercial a été justement évalué par les experts puis le tribunal à la somme de 284 253 euros représentant 3 mois d'excédent brut d'exploitation non corrigé

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300763

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour M. Y... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'ensemble des demandes de M.

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CC

soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

René Delavie, demeurant 2, rue Léon Blum, 87000 Limoges, 31 / Mme Liliane Baly, épouse Desbordes, demeurant 21, rue Champour, 87640 Razes, 32 / Mlle Marie-Isabelle Dominguez, demeurant 30, rue des

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110151

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

G... » ; qu'à l'appui de ce rôle de coordinateur, peut également être cité le courriel intitulé « Mémoire sur la structure des épisodes + format des pitchs » que M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100194

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Z..., conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Val expansion, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société X... C... , de de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300344

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

A défaut d'équivalence, ils peuvent, à titre indicatif, être utilisés pour la détermination des prix de base, sauf à être corrigés en considération des différences constatées entre le bâtiment loué et

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00190

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

X..., engagé le 21 avril 1981 en qualité de stagiaire encadrement par la société Promodes, à laquelle a succédé la société Champion supermarché France (CSF), soumise à la convention collective du commerce

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00473

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de coemployeur du personnel employé par une autre que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00023

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

X... à l'ensemble des équipes du club, en violation de l'article 1134 du code civil ; 2°) que le Football club des Girondins de Bordeaux versait aux débats les comptes rendus de réunions de coordination

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101332

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Expansion ne pouvait se prévaloir, au titre de la garantie de passif, de la créance qu'elle revendiquait ; qu'ils avait ainsi souligné que la perte comptable arrêtée par l'expert Z... devait être corrigée

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300831

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

La cour trouve dans l'étude qui est versée aux débats, intitulée « programme technique de remise en état » réalisé par le cabinet Assistance et Coordination à la demande Monsieur André X..., les éléments

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