Corinne, épouse Y..., en qualité de représentante légale de sa fille Marine Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2003, qui

X... a contesté les états de frais et d'émoluments, vérifiés par le greffier en chef, qu'avaient établis son avoué la SCP Colin-Voinchet-Radiguet-Henault et la SCP Hamel, Fagoo et Duroi, avoué de son adversaire

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 23-13.863 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Superette Haamene

en sont responsables pendant dix ans ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 octobre 1987), que la société civile immobilière (SCI) Résidence Le Béarn-Lourdes a, en 1973, chargé l'architecte L'Harmet

P... et des sociétés Tearoha et Superette Haamene, et l'avis de M. Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents M.

Bernard ZZ..., demeurant ..., 46 / de Mme Corinne XY..., demeurant Saint Martin, Bât. G 2, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, 47 / de M. Boubou XM..., demeurant ..., 48 / de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

vient la Banque Postale, des parts d'un fonds commun de placement dénommé Bénéfic ; qu'il était stipulé qu'à l'issue d'une période de trois ans, le souscripteur retrouverait, en cas de stabilité ou de hausse

Jean Busson, demeurant 1, rue Le Notre, 78000 Versailles, 57 / de Mme Corinne Saint-Etienne, demeurant cité R.

retenue par les services de police ou de gendarmerie pendant une durée maximum de 24 heures avant d'être présentée devant le juge d'instruction, si l'interrogatoire ne peut être immédiat ; que c'est ainsi

, à elle seule, contredire les constatations de l'expert, Mohamed E... ne faisant que rapporter les propos tenus par un tiers ; qu'en statuant ainsi, bien que M.

vient la Banque postale, des parts d'un fonds commun de placement dénommé Bénéfic ; qu'il était stipulé qu'à l'issue d'une période de trois ans, le souscripteur retrouverait, en cas de stabilité ou de hausse

Patrick Guignard, demeurant précédemment 2, allée des Bouleaux, Les Fourasses, 54250 Champigneulles, et actuellement 11 ter, rue Louis Ferry, 54300 Lunéville, 30 / de Mme Corinne Guinot, demeurant 6

X..., fixant à 14 000 francs mensuels, les appointements de l'intéressé en rémunération des fonctions de directeur technique confiées en 1961, appointements devant subir les hausses accordées aux cadres

Baratte, demeurant "La Renardière" à Saint-Cornier des Landes, Tinchebray (Orne), 11°/ M. Jean-Pierre F..., demeurant résidence du Val du Breuil à Briouze (Orne), 12°/ M.

Hamed BH..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 122°) M. Christian BI..., demeurant à Lens (Pas-de-Calais), ..., 123°) M. Daniel BJ..., demeurant à Rouvroy (Pas-de-Calais), ..., 124°) M.

Hamed BO..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 122°) M. Christian BP..., demeurant à Lens (Pas-de-Calais), ..., 123°) M. Daniel BQ..., demeurant à Rouvroy (Pas-de-Calais), ..., 124°) M.

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept janvier deux mille vingt et un.

civile plus de 271 750 francs en agissant de façon délibérée à son insu, grâce à une mise en scène qui lui aurait permis, si elle avait abouti, à soit toucher une prime indue, soit à défaut devoir corriger

qu'il s'évince de l'article R. 5047-4 ; qu'ainsi l'arrêt a faussement conféré à un aide de visite médical et plus spécialement à l'aide de visite pour le médicament Prozac de la société Lilly France