contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant sont assorties de plein droit de l'exécution provisoire ; CONDAMNE [C] [P] et [X] [F] aux dépens chacun par moitié avec distraction au profit de Maître Corinne

HAUMESSER, avocat au barreau de MARSEILLE DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 02 Avril 2024, et la décision rendue le jour même.

NOM DES PARTIES : DEMANDE : Madame [D] [Z] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Corinne HAUMESSER

Corinne, épouse Y..., en qualité de représentante légale de sa fille Marine Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2003, qui

HAUMESSER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [V] [C], [S] [E] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Fonctionnaire [Adresse 2] [Adresse

Il sera condamné aux dépens de la présente instance ainsi qu'au paiement d'une somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1185 5ème Chambre [G] [W] c/ [C] [X] [J] [X] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 26 Septembre 2024 à neuf heures trente, devant Nous, Corinne

de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (INRSTEA) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la société Icade promotion, la société Hauvette-Champenois

X... a contesté les états de frais et d'émoluments, vérifiés par le greffier en chef, qu'avaient établis son avoué la SCP Colin-Voinchet-Radiguet-Henault et la SCP Hamel, Fagoo et Duroi, avoué de son adversaire

[S] [Y] - Mme [L] [Y], épouse [D], ainsi qu’il est relaté par l’acte de notoriété dressé le 22 février 2017 par Me [H], notaire à [Localité 8].

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 23-13.863 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Superette Haamene

en sont responsables pendant dix ans ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 octobre 1987), que la société civile immobilière (SCI) Résidence Le Béarn-Lourdes a, en 1973, chargé l'architecte L'Harmet

de Contoire-Hamel la somme de 2 040 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il n'est pas contesté qu'en application de ce texte, la fraction non libérée du capital social de la SAS Coordination Rurale Alimentaire est devenue exigible.

de la SELARL CHRISTINE HAMEL, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 30 novembre 2023, devant Madame Corinne BOULOGNE, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code

Le dossier présente le volume d'investissement pour le parc éolien ainsi que les crédits envisagés.

APPELANT Monsieur [H] [S] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Corinne HAUMESSER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [T] [W] [O]

P... et des sociétés Tearoha et Superette Haamene, et l'avis de M. Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents M.

06 février 2025, devant Madame Corinne BOULOGNE, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, l'affaire a été appelée.

de la SELARL CHRISTINE HAMEL, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Marjorie BUVRY, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE S.A.S.