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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137230dcd58014677404cf0

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Michel X..., demeurant ..., appartement 113, Les Aunettes, 91000 Evry, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section Activités diverses

Source officielle

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CC

soc

61372111cd580146773f0bb6

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Virgile, demeurant ... à Vigneux-sur-Seine (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Corbeil (section industrie), au profit de la Société La CABLERIE

Source officielle
CC

soc

61372368cd58014677409564

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Jean-Marie B..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 12 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section industrie), au profit de la société IBM France, société

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd420

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Corbeil (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c04

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

(Essonne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes, au profit de la société Top Gel, BP 21, Rosières (Aube), défenderesse à

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f4655

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

(Essonne), ..., exploitée par Mme Denise Z..., en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Corbeil Essonnes (section activités diverses), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f1576

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Waquet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Blohorn-Breneur, Mlles Sant, Marie, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300174

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Y... conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, MM. Z..., A..., Bureau, Mmes Nési, Greff-Bohnert, M.

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4451

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

X..., demeurant à Le Val Saint-Germain (Essonnes), en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Corbeil Essonnes (agriculture), au profit de Mlle Florence Z...,

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soc

6137222ccd580146773fad33

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, MM. Monboisse, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, M. Boinot, conseillers référendaires, M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300445

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M.

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CC

soc

613722c9cd58014677401764

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Jean-Pierre X..., demeurant ... au Merle, 91250 Saint-Germain-Lès-Corbeil, en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section activités diverses

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soc

613723c6cd5801467740dfe0

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

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soc

61372284cd580146773fdf2e

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

de prud'hommes de Corbeil et, partant, de la cour d'appel de Paris, la société Marara ne pouvait être attraite devant le conseil de prud'hommes de Corbeil, l'engagement ayant été contracté et exécuté

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civ2

61372336cd58014677406e68

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Solange Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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cr

61372530cd5801467741bb35

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guth conseiller rapporteur, MM.

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CC

cr

61372619cd58014677422f1a

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

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cr

6079a8eb9ba5988459c4f2f4

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Delbano conseiller rapporteur, M.

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CC

soc

613722ddcd58014677402747

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

Desjardins, Brissier, conseillers, M.

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CC

cr

61372650cd580146774249ae

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

Cotte président, Mme Gailly conseiller rapporteur, M.

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