Park résidences, plusieurs opérations immobilières, à Ténériffe, en Gambie et sur le terrain de golf de Lavaur, M.

décembre 2000 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) ; "aux motifs que, "en l'absence de constatations matérielles ou de témoignages déterminants, il ne résulte pas de la procédure que Zoubir X... ait commis

Le Goff, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 février 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

la force rendu nécessaire pour assurer la défense de Bernard A...qui effectuait l'arrestation régulière du véhicule automobile ; que, donc, il existe charges suffisantes contre Laurent Z... d'avoir commis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Golf de Cannes Mandelieu, dont le siège est Golf

de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Dipartex ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Golfer Green (société Golfer) est titulaire de trois marques complexes

avril 2005), que les consorts X..., Le Y... et Le Z..., ont acquis de la société Crédit immobilier de France Armorique, devenu le Crédit immobilier de Bretagne Ouest (CIBO) des terrains en bordure d'un golf

dont elle était redevable ; Qu'il a établi en mars et avril 1992 des avenants datés de mars, avril, août et décembre 1991, signés par lui au nom de la SAEN et par Jean-Luc X... au nom de la SA Golf

doit être légalement motivée; qu'il ressort des pièces de l'information que les débris de verre trouvés sur les lieux de la collision mortelle provenaient d'un phare de véhicule de type Volkswagen Golf

Bruno Y... a produit des documents justifiant son comportement ; qu'enfin, la forte alcoolémie de Pascal X... lors des faits et le mauvais état des pneumatiques équipant les roues arrières de la Golf

, alors que ces demandes de concours n'étaient pas destinées à constituer les dossiers nécessaires aux dépôts de bilans ; que Marc Y... a apporté son concours à la SARL CGS ainsi qu'à la SA Hôtel du Golfe

rapportant, "- que, par décision du 3 avril 1989, ce même conseil municipal a autorisé le maire à signer le marché correspondant avec la société Cochery Bourdin Chausse relatif à l'aménagement du golf

est établi que lors de l'altercation, Eric A... n'a pas exercé de violences, la chute de Georges X... ayant été occasionnée par la perte d'équilibre de ce dernier à la suite de la rupture du club de golf

antérieur ou si ce franchissement est survenu alors que la victime était déjà allongée sur le sol ; que, sur les lieux de l'accident, se trouvaient Patrick B..., conducteur d'une voiture Volkswagen Golf

professionnelle ROUVIERE et BOUTET, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE ROYAL MOUGINS GOLF

en travers de la chaussée qu'une fois la hauteur de la Golf ; qu'enfin, le rapport établi par M.

Z... et les renseignements obtenus par les enquêteurs sur la présence de Thierry X... dans le véhicule GOLF rouge immatriculé ... ... quelques heures après les faits constituent autant de présomptions

Hamza et Yves X... ont participé à des vols à l'arraché dans la matinée du 29 janvier 1996 et par Patrick B... qui a déclaré que selon Hamza, il avait commis avec Yves X... six vols à l'arraché en une

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 1°/ La société du Golf

peur à ses occupants ; dans la ligne droite de Menetrol, il avait fait feu à deux reprises en visant les pneumatiques arrières de ce véhicule ; il ajoutait que juste avant le tir, le passager de la Golf