[X] [W], était également président de la société Cosialis, et constaté, en février 2014, que des sociétés présentant des liens capitalistiques avec celle-ci avaient facturé des prestations au GIE Filhet

France, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Corali France défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt

.) ; que Y... niait toute participation aux faits ; que A... soutenait qu'entre 2h30 et 6h, le 20 septembre, il était resté au "Cobalt" avec Y... et qu'à aucun moment, ils n'avaient quitté cet établissement

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 31 octobre 2017), que M. et Mme N..., dont la maison était affectée de fissures, ont confié des travaux à la société Cobati

du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Sportives des Agents de la Ville de Toulouse (COSAT

Le 19 décembre 2024, les juges d'instruction cosaisis ont rendu, dans la procédure suivie contre M.

R..., prise en qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la société Costi, défendeurs à la cassation. II - 1°/ M. I... S..., 2°/ Mme J...

cassation

Par ordonnance du 25 mars 2022, les juges d'instruction cosaisis ont ordonné, après non-lieux partiels et requalification de certains faits, la mise en accusation de certaines personnes et leur renvoi

Attendu que l'arrêt attaqué, qui a déclaré à bon droit l'appel de la prévenue recevable contre l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel en raison de l'omission de l'un des juges cosaisis

Y... et Z... agissant respectivement pour le compte des sociétés Coopérative Maîtres laitiers du Cotentin et Coopérative Coralis ; que la société Carine Management a demandé que M.

l'infraction, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "et aux motifs, enfin, que, "s'agissant des substances médicamenteuses par composition ou par fonction tels par exemple le manganèse ou le cobalt

d'autre part, qu'il ne justifiait pas participer aux travaux de la ferme de manière permanente compte tenu de l'exercice de son activité professionnelle principale de commercial au sein de la société Corali

Lorsque l'infraction a fait l'objet d'une cosaisine, elles peuvent également, en l'absence de cosignature par les juges d'instruction cosaisis conformément à l'article 83-2, interjeter appel de ces ordonnances

Par ordonnance du 4 mai 2022, les juges d'instruction cosaisis de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris ont ordonné la mise en accusation et le renvoi devant la cour d'assises de Paris de

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 122-6, L122-8 ET L 122-9 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE FLAMMARION A PAYER A COSATI, CHAUFFEUR-LIVREUR LICENCIE LE 11 OCTOBRE 1974

aurait dû faire l'objet d'une ordonnance de mise en accusation devant la cour d'assises, ou lorsque l'information a fait l'objet d'une cosaisine, en l'absence de cosignature par les juges d'instruction cosaisis

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Consultis