annulé la marque enregistrée sous le n° 93-491 224, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu de l'article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle, une forme comme une combinaison de couleurs

Y..., qui circulait, à allure réduite, en bordure de la piste de vitesse, sur un couloir de couleur bleue, dit " côte d'Azur ", situé sur le côté intérieur de l'anneau pour permettre l'entrée et la sortie

de circulation ; que la présence de débris de verre et de terre dans le couloir de circulation de l'Opel, à proximité de l'axe médian, implique nécessairement que ce véhicule se trouvait au moment du

le moyen, "que les désordres dénoncés, absence de trappes de visite dans tous les appartements pour accéder aux canalisations générales, parties communes et gros ouvrage, l'absence de piquetage des couloirs

de la même couleur que celui employé pour le cartouche de l'entête, comprenant une colonne sur le nom du "département", pré imprimé, une colonne sur la "période d'inscription" également pré imprimée en

torsadé conducteur qui mêle un cordon bleu et un cordon blanc en reproduisant de manière quasi servile le modèle EXTRABLEU de la société LACME ; que s'il existe une différence de ton entre les couleurs

, 2°/ la société du Val-Saint-Gondon et de Coullons, société civile agricole, dont le siège est [...]                       , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre

bleue marine immatriculé 748 YN 83 qui avait pris la fuite sans laisser ses coordonnées personnelles après avoir percuté son véhicule Peugeot 205 de couleur blanche immatriculé 1128 ZR 83 qui se trouvait

Z..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe à Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER

Y..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER

"à 1 mètre 90 de l'entrée du terrain du prévenu" soit pratiquement en bordure de la chaussée, la cour d'appel s'est contredite en relevant dans le même temps que le véhicule obstruait en partie le couloir

; que les salariés de l'entreprise Dreland-Nord effectuant le coulage du béton, comme l'expert judiciaire, ont affirmé de la façon la plus nette que la présence d'ouvriers sous la dalle, lors du coulage

Y... un bulletin de participation à un jeu audio-vidéo, accompagné d'un document intitulé Informatique comportant sur la colonne de gauche la liste des gagnants, où son nom figurait en seconde place, et

de l'automobiliste car, en outre, celui-ci a laissé une trace de freinage de 18 m au milieu de ce couloir ; que la position finale de l'automobile rangée sur l'accotement n'est pas significative de sa

Y..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe à Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER

du milieu : paragraphes 2, 3 et 5, - colonne de droite : paragraphes 1er, 2, 5 et 6, - page 8 : - colonne de gauche : paragraphe intitulé "19 janvier 1998, le coup de force", - colonne du

partie commune permettant d'accéder à ceux-ci, en restitution de ce couloir qu'elle se serait irrégulièrement approprié.

Y..., arrêtée selon les constatations adoptées, en position normale sur la chaussée, retenir ensuite que l'étroitesse de son couloir de circulation (3,45 mètres) - partant identique à celui du camion -