B..., alors, selon le moyen : 1°/ que le courtier grossiste est tenu d'une obligation de conseil lorsqu'il transmet les documents contractuels à l'assuré et qu'il échange des courriers avec le client

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 12 décembre 2003

O..., courtier de la société [...] , du 23 août 2011, que "dans ce courrier, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 04-17.596 et R 04-18.545 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

X... fait également grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen que la prescription ne saurait courir à l'insu de celui contre lequel elle court ; que c'est à la suite d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société INDUSTRIELLE DU BOIS, société anonyme dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

le siège social est ... (9e) en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2020 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Françoise C..., demeurant ...

), courtier en assurances que la SCI Les Cerises avait contacté afin de couvrir le risque lié à la location de ses locaux ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de confirmer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le 17 novembre 1975, l'OPHLM de

en violation de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que la cour d'appel, en refusant de faire courir le délai d'un mois prévu par le compromis à compter de la réception par M.

à son devoir de conseil résultant de l'information erronée délivrée à sa cliente par le courrier du 7 février 2008, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code

Y... courait à compter de la date de publication de cette dernière, quand elle ne commençait à courir qu'à compter de la connaissance effective desdits actes par ce dernier, la cour d'appel a violé les