Pour condamner la société Constru à payer à la société Beaulieu une somme au titre des pénalités de retard, l'arrêt retient un retard cumulé imputable à la société Constru de quatre-vingt-dix-huit

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 décembre 2003), que le 2 mars 2001 la société Savco a cédé à la banque Courtois

Sur le pourvoi n° 93-60.133/G formé par la société anonyme Banque Courtois, dont le siège est ... (Haute-Garonne), contre : 1 / M. Christian Z..., 2 / M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Banque Courtois, condamne la société Banque Courtois à payer la somme de 3 000 euros à M.

Philippe C... ; que la société Coutot Roehrig a fait assigner M.

Kriegk et Cousteaux, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt de M. Roger, président, et de MM.

Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Sorespi Paris SDHS M, 3 / la société civile professionnelle (SCP) Pavec Courtoux, dont le siège est ...

estime en particulier que Coutot-Roehrig, par ces manoeuvres l'a dénigré et a détourné sa clientèle ; que Coutot-Roehrig estime pour sa part que c'est Andriveau qui s'est elle-même rendue coupable de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 97-18.716 formé par la Banque Courtois, dont le siège

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La société Coussoul

que la résiliation de ce prêt eut été prononcée, la Banque Courtois a agi en recouvrement du solde de sa créance à l'égard de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2004), que M X..., généalogiste à la société Coutot-Roehring

selon le moyen : 1 / que les caisses de sécurité sociale sont tenues d'appliquer l'arrêté du 29 juin 1978 fixant en son annexe A les critères de classement pour la chirurgie à soins particulièrement coûteux

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que par acte notarié du 12 octobre 1989, la banque Courtois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Courtois, dont le siège est ...

Selon le second, les soins qui nécessitent le recours aux infrastructures ou aux équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux comprennent le traitement du cancer. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Banque Courtois de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi

Cousteaux, conseillers, assistés de M. Bories, greffier, alors, selon le pourvoi, que seuls les juges peuvent participer au délibéré; qu'en précisant que M.