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civ1

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27 janvier 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS D DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE L'ENFANT CYRIL QUILLES, AGE DE SEPT ANS, S'EST BLESSE EN TOMBANT D'UNE FENETRE

CC

cr

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Cassation

22 février 1995

Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me PRADON et de Me COSSA

Source officielle

civ3

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3 mars 1993

Cyrille Z..., demeurant à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de : 18/ M. Marc X..., 28/ M.

soc

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4 février 2003

Georges Settimelli, demeurant 137 bis, rue du Comte des Permissions, 01220 Divonne-les-Bains, 9°) de M.

civ3

613722f5cd58014677403b9e

24 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en date du 21 mai 1997 formée par Me Cossa, avocat de M.

civ3

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23 avril 1997

Fromont, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., de la société Isore et du Crédit financier pour le commerce, de Me Hémery, avocat de M.

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300199

17 février 2015

: Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 2 octobre 2013), que par acte sous seing privé du 24 juin 2010, Michel, Sabine, Valérie et Cyrille

civ3

6137243ecd58014677413df5

27 février 2007

syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Volubilis, dont le siège est 8 avenue Vogade, 06000 Nice, 21 / au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Vieux Mas, dont le siège est 145 avenue Cyrille

cr

ès cassation, dans l'information suiviec/Cyril X

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9 février 2005

International, Cyril et Christian X... et Laurence Z..., administrateurs de la société X...

soc

61372384cd5801467740ad89

14 mars 2000

Cyril X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

soc

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22 janvier 1991

Pierre-Alain X..., demeurant à Sainghin-en-Weppes (Nord), Ferme du Marais, 58°/ de Mme S... de Coster, née XO..., demeurant à Lille (Nord), ..., 59°/ de M.

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00745

11 décembre 2024

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 86], 58°/ à la société Avenir M'Forêt, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 96], 59°/ à la société Les Fils de Cyrille

soc

6137216ecd580146773f3b3a

22 janvier 1991

Pierre-Alain X..., demeurant à Sainghin-en-Weppes (Nord), Ferme du Marais, 58°/ de Mme S... de Coster, née XN..., demeurant à Lille (Nord), ..., 59°/ de M.

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100971

17 octobre 2018

Cyril J... , domicilié [...] , 10°/ à M. Rodolphe J... , domicilié [...] , 11°/ à Mme N...

cr

61372687cd580146774264ad

7 février 2007

Cyril, Q... Catherine, EA... Martine, EA... Didier, EB... Christophe, EC... Dominique, CQ... Laurent, Le ED... François, EE... Sébastien, EF... Yves, EG... Michel, EH... Christian, EI...

civ3

61372224cd580146773fa90c

12 octobre 1994

GG..., Pierre, Cyrille Puissant, 227 / Mme Françoise GO..., épouse GB..., 228 / M. René IY..., 229 / Mme Jeannine ZD..., épouse IY..., 230 / M.

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612

14 novembre 2017

Jean-Cyril U..., président, puis président directeur général (PDG) du groupe Air France, a recruté au lendemain de sa nomination le 23 septembre 1997, dans le cadre d'un détachement de la police judiciaire