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11 résultats pour « Cyril Villatte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372475cd58014677415a6f

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

février 1965 sous le régime de la séparation de biens ; que, le 4 août 1978, Roger X... a déposé une somme en espèces sur le compte bancaire de son épouse ; que, le 7 août 1978, celle-ci a acquis la villa

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CC

civ1

61372390cd5801467740b647

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

octobre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... des Boulets à Paris 11e, représenté par son syndic le Cabinet Villa

Source officielle
CC

civ1

61372327cd58014677406235

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Paolo A..., demeurant ensemble Villa Glori n° 12, Cremone (Italie) et chez Me Cyrille Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e Chambre, Section

Source officielle
CC

soc

613723decd5801467740f376

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

Antoine Ciabrini, demeurant Villa Sextia, 8, rue Achille Emperaire, entrée C, 13090 Aix-en-Provence, 2°) de M.

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CC

civ3

6137243ecd58014677413df5

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Volubilis, dont le siège est 8 avenue Vogade, 06000 Nice, 21 / au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Vieux Mas, dont le siège est 145 avenue Cyrille

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02262

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

B... à titre de salaire, de divers devis et factures relatifs à des prestations concernant la villa, établis au cours des années 2012 et 2014 au nom de M. B... et adressés à M.

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CC

soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Philippe Schmechtig, demeurant 3, Villa Montgolfier, 94410 Saint-Maurice, 79 / de M. Emmanuel Rollier, demeurant 34, rue Saint-Dominique, 75007 Paris, 80 / de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00048

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

D... , domicilié [...]                        , agissant en qualité de représentant légal de la société à responsabilité limitée à associé unique Coté Villa, contre l'arrêt rendu le 10 mai 2016 par la

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100042

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Considérant que ce passage figure dans le prologue, qui, évoquant la décennie de croissance qu'a connue la compagnie nationale sous la direction de Jean Cyril C...ajoute que « ces années de croissance

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CC

soc

613722adcd58014677400044

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Philippe XD..., demeurant Villars, Trois Palis, 16730 Fléac, 37°/ de M. Serge XE..., demeurant ..., 38°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372215cd580146773fa18d

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Cyrille Y..., demeurant à Saint-Amant-de-Boixe (Charente), 8 / de M. François Z..., demeurant lotissement Les rochers, bâtiment F à Saint-Yrieix (Charente), 9 / de M.

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