Daoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 12 juin 1997, qui a condamné le premier, pour escroqueries, abus de biens sociaux, faux et usage, à 3 ans d'emprisonnement

Darolle, président de la chambre d'accusation, de M. Protin, conseiller, et de M.

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - POMMEREAU Micheline, épouse DABO

X... fait grief au jugement attaqué, (tribunal d'instance de Brest, 1er février 1994) d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative de la commune de Logonna-Daoulas l'ayant

faux commis dans un document délivré par une administration publique, que le document argué de faux, en l'occurrence un certificat de divorce daté du mois de novembre 1999, émanait de la mosquée de Darou

CHANUT, les observations de Me ODENT, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES MOULINS DU DADOU

CHANUT, les observations de Me ODENT, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES MOULINS DU DADOU

CHANUT, les observations de Me ODENT et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES MOULINS DU DADOU

poste tel que convoyeur-garde, "pour éviter les montées et descentes répétitives et les stations debout prolongées", avec reclassement possible dans un poste de chauffeur, ramassage, tri des chèques ou dabeur

de vente notarié du 28 octobre 1995, la cour d'appel a violé l'article 1134, devenu l'article 1103, du code civil ; 4°/ que M. et Mme [F] faisaient valoir, que seul l'accès par la rive gauche du Dadou

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° D 05-45.517 et W 05-45.602 ; Statuant tant sur le pourvoi des syndicats des copropriétaires Villaret de Joyeuse 30, Davout

CHANUT, les observations de Me ODENT, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES MOULINS DU DADOU

d'une unité économique et sociale revendiquée des sociétés Ambulances rapides, Mathilde ambulances, Ambulances Bastille, Saint-Louis ambulances, Monceau ambulances Ambulance Batignolles, Ambulance Davout

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Damour, société anonyme, dont le siège est place du Marché, 24340 Mareuil

X... se sont associés au sein de la société civile immobilière Dalou (SCI Dalou) et, en 1982, W...

Darolle, président de chambre, et de MM. Protin et Beaufrère, conseillers assesseurs, puis, lors du prononcé de l'arrêt, de M.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (Chambres civiles réunies), au profit du syndicat Secondaire des Copropriétaires de la Résidence Davout

Y... les actions de la société Davout, qu'elles s'étaient fait consentir par l'organe de distribution des avances exceptionnelles et remboursables et que si les époux Y... avaient pris la décision, au