;opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Guyon Daval

revenue par la suite, étaient en concordance avec celles d'un témoin, le Dr Y... et qu'il est, de surcroît, établi que les deux époux se trouvaient le 17 février 1997 entre 19 h 15 et 19 h 20, route de Davaye

[C] a contesté, par lettre recommandée adressée le 16 octobre 2018, le certificat de vérification de l'état de frais établi par la SCP d'avocats Cohen Guedj Montero & Daval-Guedj (l'avocat

[T], agissant à titre personnel et en qualité d'héritier d'[U] [T] et de [C] [H], a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Cohen Guedj Montero Daval-Guedj, avoué qui avait représenté la société MMA

Davar Z..., demeurant tous trois, 4, Cumberland house Kensington court à Londres (Angleterre), 48) Mme Shahrzad Z..., demeurant villa Gabriella, calle Magallanes n8 25, Son Vida à Palma de B...

l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel d'Orléans, 12 septembre 2000), qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Café de la Bourse et son extension à la société Davol

X..., ainsi qu'une autre personne, s'est porté caution solidaire des obligations envers le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) de la société Danal, alors en cours de formation

ayant conduit à un surcoût nonobstant la réduction du projet initial, la SCI a assigné Mme X... en indemnisation de son préjudice ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu que la SCP Guyon-Daval

que la société MAAF assurances s'est pourvue le 19 juillet 2011 en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 2011 par la cour d'appel de Besançon dans un litige l'opposant à M. et Mme X... et la SCP Guyon-Daval

Patrice X..., qui succombe, supporte les dépens et les frais que la SCP GUYON-DAVAL a engagés, à hauteur de 2.000 €».

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Guyon-Daval, ès qualités de mandataire judiciaire de Mme X..., de son intervention volontaire ; Sur le

provençale, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Cohen, Guedj, Montero, Daval-Guedj

licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; que la société Technibat a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 1er juillet 2008 qui a désigné la société Guyon-Daval

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Davan

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Guyon Daval agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LC, Mme [E], épouse [S], M.

La société Damale est condamnée aux dépens.

Guyon-Daval agissant en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société C. A. G. E.

Besançon, 5 octobre 2011), qu'à la suite de la mise en redressement puis liquidation judiciaires, les 6 décembre 2006 et 12 juin 2007, de la société Etablissements Michel Guy (la société), la SCP Guyon-Daval