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9 résultats pour « David Herpin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372332cd58014677406b20

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 97-13.126 formé par : - la société David et fils, dont le siège est

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CC

cr

6137257ecd5801467741e382

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

A... qui l'avait introduit dans le réseau aboutissant aux fournisseurs hollandais ; de façon plus significative encore, Cédric Y..., initié à l'héroïne par David A..., a déclaré pour avoir effectué pour

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a31f

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Jean-François Z..., demeurant La Tondrie, 44810 Héric, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Briand-David

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420624

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

X... et Françoise C... ; que Jean-Michel Y... qui était le confident de son frère, David jusqu'à sa mort par overdose de tranxène en octobre 1994, confirmait que David avait effectué des voyages en Hollande

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CC

soc

613720b6cd580146773edc38

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Marie-Thérèse, gérante co-propriétaire du café des Touristes, sis place Leclerc à Le Quesnoy (Nord), ayant demeuré 8 chaussée Brunehaut à Villereau Herbignies (Nord), et actuellement 2, rue de la République

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01063

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

A... une incapacité totale de travail de six jours avait pour cause directe et exclusive une overdose d'héroïne ; - que l'héroïne a été vendue par M. X... à M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02662

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Sébastien C... qui indiquait avoir dû se rendre à [...]le 28 novembre 2011 pour y récupérer sa commande de 200 grammes d'héroïne livré par M.

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CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Alain Hérin, - M. Alain Abram, - M. Henri Michel Huguet, - Mme Chantal Hervé, - M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03310

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

David G... et Mme I... BA... ont tous deux répondu qu'ils étaient résidents en Suisse, tout comme l'ex-pilote de formule 1 M. Michael J..., M. BB...

Source officielle