; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt a pu retenir, sans se contredire et par ce seul motif, que, s'agissant de la demande initiale sur le rétablissement de la porte du palier

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Tokio Marine kiln insurance limited, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société Na Pali

du deuxième étage et de restitution à la copropriété des WC, et du palier du deuxième étage, la cour d'appel a pu en déduire qu'aucune évolution du litige ne permettait de justifier la mise en cause des

du 30 décembre 2011, la Caisse de crédit mutuel Arthon Chauvé Chéméré (la banque) a consenti à la société Jadeflor (la société) une ouverture de crédit de trésorerie n° 203 d'un montant variant par paliers

, l'accord prévoit en son paragraphe II.1 intitulé "condition d'accès au palier complémentaire journaliste spécialisé 1...

Y..., l'acte comportant une clause dénommée "réparations des malfaçons" selon laquelle <<sur l'immeuble vendu il a été constaté par les parties des malfaçons ; Le vendeur s'engage expressément à pallier

X... a été condamné sous astreinte à libérer le palier du 4e étage de l'immeuble dont il est copropriétaire ; qu'une nouvelle astreinte a été fixée ultérieurement à l'initiative de la société Guppy, autre

D..., Mme B... et la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 octobre 1990), que, dans un logement appartenant aux

prud'hommes ; Attendu que, pour rejeter sa requête, le jugement retient que l'intéressée ne justifie pas que son employeur ait fait la déclaration qui lui incombait et que le Tribunal ne saurait pallier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 2001), que le syndicat des copropriétaires

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Square, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Paris

X... de longues écritures motivées ne peut pallier cette carence ; Qu'en statuant ainsi, alors que le dépôt, dans le délai énoncé à l'article 82 précité de conclusions motivées est de nature à compléter

société Entreprise Montes, assurée par la société Swisslife assurance de biens (Swisslife), la réalisation d'enduits extérieurs sur des pans de murs, une paroi de piscine, un mur de soutènement de palier

tombant à l&apos;intérieur d&apos;un parking souterrain, service public industriel et commercial exploité par la commune de Bastia ; qu&apos;imputant sa chute au caractère anormalement glissant du sol du palier

1 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à l'attribution de la classification de grand reporteur, palier 1, et au paiement d'un rappel

immeuble en copropriété, du lot n° 20, composé d'une chambre au rez-de-chaussée du bâtiment sur cour, sur le palier duquel sont situées des toilettes, a assigné le syndicat des copropriétaires du [...

Jérôme Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 février 2001), que la société Na Pali

[T] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 21-21.964 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

février 2014), que M. et Mme [P], propriétaires de divers lots dans un immeuble en copropriété, voulant installer une douche dans deux de ceux-ci, ont constaté que les toilettes communes, situées sur le palier