Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 27 novembre 2007 rectifié par arrêt du 18 novembre 2008), que la société BVD (le franchiseur) a conclu le 31 mars 2003 un contrat de franchise avec la société Delaudis

Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

[S] et Mme [W] ont confié à la société Cabinet Delaitre immobilier (le Cabinet Delaitre) un mandat exclusif de vendre leur maison au prix de 460 000 euros, outre les honoraires de l'agence immobilière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delattre Levivier, dont le siège social

pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis : 8.

de choix, en vertu du paragraphe 2 de l'article 6 § 1 de la Convention de Rome, a relevé qu'il n'était pas prétendu qu'une autre loi que la loi française serait applicable, à défaut du choix de la loi

choix par les parties de la loi monégasque ne pouvait avoir pour résultat de priver le travailleur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi qui serait applicable, à défaut

contradictoirement ; qu'en prenant dès lors en considération les conclusions déposées par la société Hôtelière cognacaise, conclusions desquelles elle n'a pas été à même de débattre contradictoirement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delattre Levivier, société anonyme, dont

les contrats et entâché sa décision de défaut de réponse à conclusions ; alors d'autre part, que la cour d'appel avait constaté que l'employeur ne lui avait pas payé des heures supplémentaires et que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet Delastre et Sarrazin, société anonyme, dont le siège est ...

les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 5°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions

Y... et Mme Vallée font grief au jugement d'avoir par ces motifs, en violation des articles 10 et suivants de la loi du 31 décembre 1989 et 703 du Code de procédure civile, d'une part statué sur le défaut

société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1986, par la cour d'appel de Douai, (1re chambre), au profit de la société Etablissements Caulliez et Delaoutre

Y..., de Me Odent, avocat de l'Entreprise Delattre Bezons et de l'UAP, les conclusions de M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

Les consorts U... font le même grief à l'arrêt, alors « que le défaut de réponse à conclusion équivaut à un défaut de motifs ; qu'en excluant la réticence dolosive de M.

défaut de règlement, seront allouées au cédant, la société Alpha express holding, à titre de premiers dommages et intérêts lequel pourra poursuivre comme bon lui semble la société Agano, cessionnaire,