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16 résultats pour « Delphine LOYER- PLOYART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261acd58014677422f3d

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

la Convention européenne des droits de l'homme, 485, 486, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas le nom des magistrats composant la cour d'appel lors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01338

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

consécutives ; Attendu que pour condamner l'employeur à lui payer une somme au titre des heures de travail de nuit l'arrêt retient que si la fréquence des inventaires réalisés par la salariée la plupart

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310271

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Fabrice Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Areas dommages, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Delphine Raymond, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , en qualité de liquidateur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00085

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Eric Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Delphine B... , société civile professionnelle

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eece

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

I..., gendre de Marcel A... ; que, dans la dernière confrontation, Jean-Louis X... a admis : "je confirme ma présence lors de certaines réunions. J'ai donné les chiffres qui m'étaient demandés.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10011

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Jean-Marc A..., décidé d'arrêter la production d'un des plus gros clients, la société Delphi Pologne ; que la société Z... produit un mail de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01888

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Attitude agacée, opposante face à mon refus de lever le secret médical », que la salariée l'a isolée du reste de l'équipe dont certains membres ont fini par se montrer violents, telle Mme A... lors de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310244

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Ulrich A..., domicilié [...]                           , 8°/ à Mme Delphine B... épouse C..., domiciliée [...]                                         , 9°/ à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10124

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Schamber, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301521

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

vins qu'elle loue à la société les Cépages de France, gérée, comme elle, par André X..., avec le concours de Raymond Y..., architecte et de la société Eurocap, assurée auprès de la SMABTP, chargée du lot

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01423

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Christophe Z..., domicilié [...] , 8°/ Mme Delphine D..., domiciliée [...] , 9°/ M. I...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00441

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

la plupart des créances admises au passif (pour le montant précité de 1,5 M ?) pré existaient à la date de cessation des paiements retenue par le tribunal dans son jugement d'ouverture?»

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02035

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ; que toutefois, l'allégation d'absence de progression et d'avancement est insuffisante à établir une différence de traitement dès lors

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00181

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

, 43°/ Mme Alexandra HHHHH..., domiciliée [...] , 44°/ Mme Marie-Claire NN..., domiciliée [...] , 45°/ Mme Bernadette OO..., domiciliée [...] , 46°/ Mme LLLLL... , domiciliée [...] , 47°/ Mme Delphine

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301057

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

contraire, la cour d'appel a violé les articles 10-I de la loi du 31 décembre 1975, 2 du décret du 30 juin 1977 et 651 du code de procédure civile.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00784

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Delphine

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