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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137231dcd58014677405989
7 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delphi France, anciennement dénommée X...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10094
31 janvier 2018
Il ressort encore de l'attestation de Achour A..., nouveau collaborateur de Delphine X... à compter de février 2011, que Delphine X... fait preuve dans l'exercice de son activité quotidienne d'une quasi
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301509
14 décembre 2010
SARL AGENCE IMMOBILIERE JFP, titulaire d'un mandat non exclusif, de sorte que celle-ci ne peut prétendre au paiement de sa rémunération ; que toutefois, aux termes du mandat donné par Patrick X... et Delphine
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101066
11 octobre 2017
C... , veuve Y..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Delphine Y..., domiciliée [...], défenderesses à la cassation ; Mmes C... et Y... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au
civ2
613722b9cd58014677400a4a
3 juillet 1996
Mme Irène D..., veuve X..., demeurant ..., bâtiment E, 56100 Lorient, 2°/ de Mme Joëlle A..., épouse Y..., prise ès qualités d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de sa fille mineure Delphine
ECLI:FR:CCASS:2019:C110674
27 novembre 2019
O..., épouse Q..., domiciliés tous deux [...], 3°/ la société Delphine, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2018 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11121
26 septembre 2018
Econocom, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Delphine
ECLI:FR:CCASS:2012:C201325
12 juillet 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Delphi France.
607943299ba5988459c41265
3 avril 1973
DECIDE QUE L'OBJET DE LA LOCATION SERAIT DESORMAIS LA FABRICATION D'OUTILLAGE ET A MAINTENU TOUTES LES AUTRES CLAUSES ET CONDITIONS DU CONTRAT ; QUE, SUR APPEL PRINCIPAL DE LA SOCIETE LOCATAIRE, DELEPINE
ECLI:FR:CCASS:2013:C301132
8 octobre 2013
prévalaient sur la norme AFNOR P 03-001, la cour d'appel a pu en déduire que la société Hypergrasse était bien fondée à contester le décompte général, bien que cette contestation ait été formulée tardivement
61372392cd5801467740b81b
11 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Delphine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février
cr
6079a8df9ba5988459c4f225
10 juin 1997
d'un avis au sens de l'article 175 du Code de procédure pénale, apparaît sans emport et insusceptible de permettre à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle, s'agissant de la saisine prétendument tardive
6079b21b9ba5988459c55d3d
2 décembre 1976
L'EMPLOYEUR EST TENU DE DECLARER A LA CAISSE REGIONALE TOUTE CIRCONSTANCE DE NATURE A AGGRAVER LE RISQUE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE COMPTOIR DES VERRES ET GLACES, QUI EXPLOITAIT A NICE, BOULEVARD DELPHINO
ECLI:FR:CCASS:2018:C100002
10 janvier 2018
Elle prétend que la SCP Delphine G... est irrecevable à opposer pour la première fois en cause d'appel l'irrecevabilité de sa demande.
comm
613723f6cd58014677410740
6 mai 2002
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 99-12.969 formé par : 1 / Mme Michelle Z..., veuve X..., 2 / Mme Delphine
613723a3cd5801467740c5d7
26 juin 2001
Y... et Mme X... font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 14 janvier 1999) d'avoir déclaré irrecevable pour tardiveté leur action contre la société Jeanneau, la société Chantier naval du Nord et leurs assureurs
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00227
4 février 2015
hiérarchie , ce dont il résulte que le licenciement a notamment été prononcé pour des motifs disciplinaires ; Le conseil du salarié, sous une réserve, relève que les faits reprochés remontent pour le plus tardif
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10502
11 avril 2018
Eric HHH..., domicilié [...] , 82°/ Mme Christine III..., domiciliée [...] , 83°/ Mme Delphine JJJ..., domiciliée [...]
mi
60793b3a9ba5988459c3c5df
3 février 2006
attaqué (Paris, 9 juin 2004) d'avoir écarté des débats les pièces communiquées par elle sous les numéros 30 et 31, alors, selon le moyen : 1 / qu'en écartant des débats, en raison de sa communication tardive
ECLI:FR:CCASS:2012:C200183
9 février 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, ajoutant au jugement entrepris, dit recevable l'intervention volontaire de Mlle Delphine E...en sa qualité de propriétaire indivis
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