Denis B..., demeurant à Auffay (Seine-Maritime), Heugleville sur Scie, Hameau de la Corbière, agissant en leur qualité de co-héritiers de M. F...

Fromont, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Houssen Badat, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, ce dernier demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DE LA LANCE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle X..., demeurant ... de La Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Y... au sens de la société Le Froment Gourmand, qu'il dirigeait depuis quelques années lors de la souscription du cautionnement et qui exploitait auparavant une boulangerie-pâtisserie à Pamiers (09) ;

d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambres réunies), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires Unité I, dont le siège est ... et ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis

(Cher), 3 ) de la société Présence assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (4e), ... ci-devant et actuellement à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., prise en la personne de ses

Piron à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), représenté par son syndic, la société Sefigestion, dont le siège est ... (8e), 2 ) du syndicat des copropriétaires Unité II, dont le siège est ... et ...

Guy X..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 28/ de Mme Maryse X..., née G..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 38/ de M.

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Promofoncia, demeurant ... (1er), 3 / de la société Promofoncia, dont le siège social est 4, place de la République, Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

(Seine-Saint-Denis), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de Mme Hélène X..., demeurant ...