Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 20 janvier 1993, qui, pour non-respect du débit minimal dans le lit d'un cours d'eau, l'a condamné à une amende de 5 000 francs

dans un canal ne saurait priver le propriétaire du canal de son droit de propriété ; qu'en se fondant, pour dénier aux époux [J] tout droit de propriété sur le canal, sur le fait que le cours de la rivière

A..., réitérées à l'audience de première instance, le premier cité, caviste ayant reconnu avoir, fin 1996, sur ordre de Denise X..., ouvert trois cuves pour déverser 400 hectolitres de vin dans la rivière

outil de balayage du parking dont il a la responsabilité pour se débarrasser des déchets qui l'encombrent ; que le choix de dépôt et du maintien des bennes dans le même axe venteux et à proximité de la rivière

aussi l'ensemble de l'instruction, ont été conduites par des autorités n'ayant pas l'impartialité requise et doivent être annulées; que la Cour constate cependant, qu'aux termes de l'article 179, dernier

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marie-Lyse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS

L..., demeurant à La Rivière Saint-Louis (Réunion), 71 bis, Rampes des Vacoas, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1986 par la cour d'appel de Saint-Denis (Réunion), au profit : 1°/ de Monsieur

en fer et en aluminium du sol très élevé ; qu'il existait une nappe phréatique à très faible profondeur ; que, géographiquement, ce site industriel était proche d'un quartier pavillonnaire et d'une rivière

est [...]                                                , contre un arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Riviera

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 14 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de soustraction, destruction

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, dont le siège est sis à Saint-Denis de la Réunion (Réunion

(Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion), au profit : 1°/ de la Société d'Equipement du Département de la Réunion (SEDRE), dont le

de la Réunion (section commerce), au profit de Madame RIVIERE Bernadette, vendeuse, demeurant à ...

Louis C..., demeurant 79, SIDR Petite Ile, à Saint-Denis (La Réunion), 28) M. Jean-Baptiste K..., demeurant ... (La Réunion), 38) Mlle Denise B..., demeurant ... (La Réunion), 48) M.

JACQUES RIVIERE, REMARIEE CYAPOURY, AVEC LEUR GRAND-PERE JOSEPH RIVIERE ; ATTENDU QUE CELUI-CI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ETE RENDU EN AUDIENCE PUBLIQUE, APRES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL, ALORS

José Borval, 4°) de Mme Honorat Gisèle Borval, demeurant tous deux La Haut, Rivière Salée (Martinique), 5°) de Mme Léopoldine, Gilex Cakin, domiciliée en Métropole, 6°) de Mme Léonne Cakin,

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 8 juin 2017, pourvoi n°16-84.998) pour atteintes

Denis Y... fait valoir que l'action est irrecevable en ce qu'elle a pour objet de demander la destruction de digues c'est à dire d'ouvrages régis par les dispositions de la loi sur l'eau ; que les rivières