agricole mutuel d'Avignon et de Vaucluse ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier

les prestations est requis lorsque le transport sanitaire s'effectue en un lieu distant de plus de 150 kilomètres, sauf en cas d'urgence attestée par le médecin prescripteur ; qu'en application du dernier

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Omnium de travaux, société anonyme, ayant son siège à Cotonou (République

d'innocence, à la liberté de conscience et d'opinion, à la libre communication des pensées et des opinions, au droit à la liberté individuelle, au droit de ne pas faire l'objet d‘arrestation d'une rigueur

[M] n'est que le dernier d'une longue liste de pilotes licenciés par M. [F].

D..., et du chef de délit de corruption passive, après avoir rejeté la requête en annulation de la procédure RI 1-94 ; "aux motifs que la requête présentée par le procureur de la République de Papeete

X..., l'ancien maire de Colombes, avait enlaidi Colombes, faciliter l'invasion des quartiers nord par l'immigration et avait fait de Colombes une République musulmane soviétique ; "aux motifs que le

(chef pilote) et Denis D...

X... entre les mains de Mme Neveux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims, exemplaire sur lequel cette dernière a apposé la date du 11 mars 2013, précisant

I... ne lui a pas permis d'apprécier avec la rigueur nécessaire les véritables compétences et faiblesses de H...

contexte, n'ont pour but et effet que de porter atteinte à la dignité de celui auquel elles s'adressent et de le rabaisser publiquement ; " " en conséquence, Bernard Z..., président du parti " République

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et d'avoir en conséquence alloué à ce dernier des indemnités de préavis, de licenciement et des dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, en premier lieu

mémoire produit ; Attendu que le 20 décembre 1988, Gilbert X..., maire de Z..., a porté plainte et s'est constitué partie civile contre Jean-Louis Mons, secrétaire de la Fédération de Seine-Saint-Denis

Y..., compris dans ledit licenciement devait lui-même être réputé comme dénué de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a considéré au vu d'une "analyse globale du dossier" que la "société Manitou avait

mentions précises et circonstanciées des procès-verbaux dressés par les gendarmes que le prévenu conduisait un véhicule Mercédes immatriculé 4235 ZQ 06 ; qu'il n'existe aucun motif de suspecter la rigueur

; Attendu qu'Abdel X... a demandé l'annulation du procès-verbal de surveillance cote (D 7) aux motifs que, ne s'étant pas trouvé en présence du tiers lors de la tentative d'interpellation de ce dernier

de Thonon-les-Bains, écrivait : "J'attire votre attention sur le nombre important de licenciements intervenus ces derniers temps, dans des conditions particulièrement scandaleuses, alors que les dirigeants

X..., qui a été engagé le 28 octobre 1969 en qualité d'employé par la Banque populaire de l'Ouest et qui occupait en dernier lieu les fonctions de responsable de l'agence de Saint-Quay-Portrieux, a été

président de la chambre de discipline présente ses observations, le cas échéant par l'intermédiaire d'un membre de la chambre ; Attendu que, sur poursuites engagées à la requête du procureur de la République

Z..., d'autre part ; que, pour ce dernier, la seconde explosion serait due à l'accumulation de gaz propane dans la fosse située sous le réacteur R.1 et dans laquelle se trouvait la cuve de polypro ;