France, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de la société anonyme Roussel Desrousseaux et Fils, dont

indirectement intéressé compte-tenu du mandat de gérance exercé par son épouse dans cette dernière société ; "et aux motifs que le prévenu a reconnu avoir loué à la société qu'il dirigeait une "démousseuse

Attendu que les Etablissements Derouineau, fabricants de cuves, ont vendu à la société Lateyron en 1976 trois cuves à vin ; que, deux de celles-ci étant affectées de défectuosités entraînant une altération

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LES ETABLISSEMENTS DEROUINEAU ONT LIVRE ET INSTALLE DANS LES CHAIS DE LA SOCIETE LATEYRON PLUSIEURS CUVES A VIN QUI PRESENTAIENT DES FUITES ET AUTRES MALFACONS AYANT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile professionnelle de notaires Desrousseaux-Dutoit (la SCP notariale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Roussel Desrousseau et fils, société anonyme, dont le siège

machine dans sa configuration de vente mais ne l'autorise pas à copier le brevet utilisé sur son système dérouleur unique pour en faire deux autres ajoutés au premier et la transformer ainsi en dérouleuse

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE PISTARINO, QUI, SE DISANT LUI-MEME LOTISSEUR, AVAIT VENDU A DESROUSSEAUX UN IMMEUBLE NEUF

Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article L 122-14-2 du Code du travail : Attendu que Wilson, délégué syndical, a été licencié le 10 mai 1974 par la société Roussel Desrousseaux, avec l'autorisation

CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR VIOLE PAR FAUSSE INTERPRETATION L'ARTICLE 24 DU DECRET DU 8 JUIN 1951 MODIFIE PAR LE DECRET DU 28 NOVEMBRE 1979 EN DECIDANT QUE DESROUSSEAUX

Z... résidait non pas dansla suppression de son emploi, mais dans son refus deprendre une carte d'artisan, ainsi que le lui avait proposéla Société Arc de manière frauduleuse, la cour d'appel a denouveau

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Desrousseaux-Dutoit-Meinsier-Legrand

compagnies " L'Urbaine Vie " et " L'Urbaine et la Seine " (aux droits desquelles se trouve l'U.A.P.) des contrats d'assurances de groupe pour son personnel par l'intermédiaire de la société Daudeville et Desrousseaux

Y... était intervenu à mains nues, il ne peut, compte tenu des circonstances de fait, être fait grief à celui-ci de ne pas être resté passif devant les détrousseurs de ses clients dans son établissement

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la fabrication par l'EARL de BROUX d'une machine dérouleuse triple a constitué une contrefaçon au préjudice du brevet

[T] de l'ensemble des demandes qu'il avait formées au titre de la rupture du contrat de travail ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, s'agissant du chantier du collège Desrousseaux, M.

Apte à la conduite d'engins équipés d'accessoires type enfonce pieu, tonière, dérouleur de rouleaux de grillage » ; que lors de la seconde visite médicale, intervenue le 8 juin 2012, le médecin du travail

André Y..., demeurant à Abymes (Guadeloupe), Deloumeaux "Bazin", défendeurs à la cassation ; En présence de M. le directeur régional de la sécurité sociale des Antilles Guyane, dont les bureaux sont