la demande reconventionnelle du mari sans avoir recherché, comme cela était demandé, si le déménagement du mobilier n'était pas excusé par l'expulsion de l'épouse de son appartement par son mari, désireux

Depretz, président, MM. Boilevin et Compain, conseillers ; que la Cour n'indique pas le nom des magistrats qui ont délibéré et que l'arrêt a été rendu par la Cour composée de M.

au Tribunal le 22 janvier 2001, alors, selon le moyen, que, contrairement aux prescriptions du préfet de l'Hérault imposant l'ouverture au public des mairies afin d'y recevoir toutes les personnes désireuses

au Tribunal le 22 janvier 2001, alors, selon le moyen, que, contrairement aux prescriptions du préfet de l'Hérault imposant l'ouverture au public des mairies afin d'y recevoir toutes les personnes désireuses

Depretz, président, M. X... et Mme Debonne, conseillers, et que l'arrêt a été prononcé le 25 juin 1993 par la Cour composée de MM.

siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Fradin Tronel Sassard & associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société MJ Synergies, anciennement dénommée Belat-Desprat

et qu'un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 25 mai suivant ; que, le 26 mai 2000, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société, la SCP Belat Desprat

l'apnée du sommeil par polygraphie ventilatoire nocturne qu'elles lui avaient proposé à la location ; qu'en retenant, pour exclure toute réticence dolosive, qu'en sa qualité de médecin généraliste désireux

déboutée de sa demande en résolution de la vente d'un tableau de Max X..., intitulé "Poussière", qu'elle a acquis le 27 mars 1990 suivant procès-verbal de la société civile professionnelle Gros et Dettrez

payer en outre des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'il soutenait, au regard du rapport d'expertise, que l'acheteur avait couramment fait usage de la chose vendue, et qu'il l'avait ainsi dépréciée

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Antoine Y... à payer à la partie civile, Erika Y..., la somme de 368 240 francs à titre de dommages-intérêts, au titre de prétendues déprédations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 97-22.508 formé par la société les Etablissements Florimond-Desprez, dont

de toute façon en indiquant à l'intéressé qu'elle lui avait trouvé un remplaçant auprès de la société BP, par courrier du 26 janvier 1984, la société Technip avait apporté la preuve qu'elle était désireuse

en l'espèce, en ne recherchant pas si les époux Y..., âgés de 61 et 72 ans, n'avaient pas intentionnellement déposé une demande de prêt, dans le seul but d'échapper à leur engagement, alors que, désireux

X..., commissaire à l'exécution du plan de cette société et la société Belat Desprat SARL, représentant des créanciers, font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'opposition formée par la société Ceratherm

que, dans ses conclusions d'appel, la SCI avait clairement démontré que la signature du procès-verbal de réception, en novembre 1986, n'avait été effectuée que sur les instances de la société ITS, désireuse

03.60-128 déférant à la censure de la Cour de Cassation le précédent jugement du 11 février 2003 ayant admis la représentativité du syndicat Sud ; 2 / qu'il incombe à chaque organisation syndicale désireuse

La volonté de l'employeur d'évincer une salariée désireuse de représenter ses collègues apparaît évidente au regard de l'indigence du motif économique invoqué dans la lettre de licenciement qui se limite