Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00378
3 avril 2012
3 avril 2012
International (société Dessange), ont conclu, à cette fin, le 18 novembre 1994, un contrat de concession exclusive de licence de la marque "Jacques Dessange" ; que le 7 mars 1995, M.
Source officiellesoc
61372190cd580146773f4ceb
27 juin 1991
27 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nancéienne de coiffure "Jacques Dessange", société anonyme, dont le siège
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f5a0f
18 mars 1992
18 mars 1992
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1988 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société Socla, dite "Coiffure Dessange", dont le siège est ...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60841
1 juin 2023
1 juin 2023
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 avril 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Joel Demange, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b358
7 juillet 1970
7 juillet 1970
L'OBJET DE LA PART DE L'ADMINISTRATION DE DEUX AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DE DROITS AFFERENTS A DES " MANQUANTS " RELEVES AU COURS D'INVENTAIRES DE STOCKS D'ALCOOL, ET AYANT ACQUITTE LESDITES SOMMES, DESANGLES
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55716
2 mai 1974
2 mai 1974
DU 20 JUILLET 1972 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SUIVANT EXPLOIT DU 16 AVRIL 1970, PLICQUE A FAIT SIGNIFIER A LA SOCIETE ANONYME JACQUES DESSANGE
Source officielleciv1
607943689ba5988459c4239b
2 mars 1977
2 mars 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RANSAN A VENDU A DESANGLES, LE 1ER JANVIER 1970, UN IMMEUBLE MOYENNANT LE VERSEMENT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01085
19 mai 2009
19 mai 2009
attaqué (conseil de prud'hommes de Remiremont, 21 mars 2008), rendu sur renvoi après cassation (Soc., n° 05-42.639) que Mme X... et quatre autres salariées ont saisi la juridiction prud'homale de demandes
Source officielleciv2
60794cc79ba5988459c46f81
11 février 1999
11 février 1999
que l'objet de la demande de M.
Source officiellecr
6079a81c9ba5988459c4bd46
7 février 1990
7 février 1990
Dessagne ne vise une information déterminée ; et que, dès lors la désignation de M.
Source officielleciv1
6137215fcd580146773f336d
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Demange, représenté par Mme Marie-Claude Z..., demeurant ...
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f87e
4 avril 1979
4 avril 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, AINSI QUE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CERAMIQUES DU 26 JUIN 1973; ATTENDU QUE DEMANGE, EMPLOYE COMME
Source officiellesoc
61372340cd5801467740764b
3 mars 1999
3 mars 1999
Clave, demeurant ..., 2 / de l'EURL Delange Jean-Yves, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 1999, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613721f1cd580146773f8f12
6 avril 1993
6 avril 1993
(Hérault), en cassation d'un même jugement rendu le 14 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section activités diverses), au profit du Comité des fêtes de la ville deanges, ...
Source officielleciv3
607940e19ba5988459c3f782
10 juin 1970
10 juin 1970
SONT LOCATAIRES DE LA FERME DU PRIEURE, D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 26 HECTARES, 61 ARES, 91 CENTIARES, PROPRIETE DE DELANGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE JUVIGNY-SUR-ORNE, ET QU'ILS EN ONT SOUS-LOUE
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6b2
29 juin 1994
29 juin 1994
cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DEMANGE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00878
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Q... fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes irrecevables alors, selon le moyen, que le régime spécial des modalités de désignation du liquidateur amiable prévu par les articles L. 237-19 et R. 237
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10133
10 mars 2021
10 mars 2021
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Theolia France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société
Source officielleciv1
érêts, pour voie de fait, formée par Mlle Yc/M. David
6137213dcd580146773f229d
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Demange, demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1985 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de M.
Source officielleciv2
és au procès suivi devant la cour d'assises de Parisc/M. Y
60794ce59ba5988459c476ec
8 mars 2001
8 mars 2001
, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1998), que le journal C..., a publié, dans ses numéros datés des 21, 24, 25, 26 et 27 octobre 1995, six articles intitulés " Le couple incendiaire ne veut pas déranger
Source officiellePage 1 sur 6966