X..., architecte, qui avait conçu et réalisé l'oeuvre architecturale, inaugurée en 1995, destinée à recevoir les collections du « Musée de l'Arles antique » (le musée), ayant constaté que le département

a été révoquée de son mandat de gérante par décision d'une assemblée générale du 7 février 1990 ; qu'invoquant la faute personnelle qu'ils avaient commise en décidant de sa révocation dans le seul dessein

. ; que, dans le dessein de mettre en oeuvre la garantie de passif, M.

de faire échec aux droits de la défense; "alors, d'une part, que l'exigence imposée par l'article 105 du Code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure au 4 janvier 1993, de prouver le dessein

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle Guy LESOURD, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

X..., sous l'emprise d'un état alcoolique, a fait irruption au domicile des époux Y..., ses soeur et beau-frère, où son épouse et son fils s'étaient réfugiés, dans le dessein d'exercer des violences ;

Jacques X..., ancien gérant, estimant que ce rapport présentait un caractère mensonger et partisan établi dans le seul dessein de nuire à sa réputation, a sollicité en référé une mesure d'expertise basée

demandes, l'arrêt retient que rien ne permet d'affirmer que les époux de A... de Varennes aient volontairement caché la réparation dont l'immeuble avait fait l'objet trois ans avant sa vente dans le dessein

véhicules de manière à occuper l'ensemble des voies de circulation de l'autoroute et en les immobilisant sur lesdites voies, les prévenus ont délibérément fait obstacle au passage des véhicules dans le dessein

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno LE GRIEL, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Perrier Vittel France (PVF), de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du Comité d'établissement

témoin, s'agissant de faits dans lesquels ce dernier se trouvait éventuellement impliqué avec un coauteur, et qu'en tout cas il n'était nullement établi que cette audition s'était poursuivie dans le dessein

exemptes d'insuffisance comme de contradiction et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont les juges étaient saisis, et dès lors que la mauvaise foi du dénonciateur ne peut se déduire du seul dessein

déclarations ; que cependant dès lors qu'il ne s'agissait pas des stocks dont le mandataire judiciaire avait à disposer, mais des vins non déclarés dès l'origine et que Michel X... avait conservés dans le dessein

d'actes du 3 janvier 2014 précisant que l'audition de la partie civile était demandée aux fins d'exposition du préjudice subi, ne peut revêtir la qualité d'un acte d'instruction puisqu'elle n'avait comme dessein

venait d'être utilisée au cours d'une agression et d'avoir pourtant, dans les locaux de l'association, répondu par la négative aux questions des policiers, implique nécessairement, de leur part, le dessein

au fonctionnement régulier du comité d'entreprise et déclaré coupable ; Attendu que, pour confirmer le jugement entrepris et rejeter l'argumentation du prévenu qui prétendait n'avoir eu d'autre dessein

culpabilité et qui d en ont informé comme ils devaient le faire le juge d'instruction ; que la Cour est cependant en mesure de s'assurer qu'ils n'ont pas poursuivi l'audition de Serge Y... dans le dessein