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14 résultats pour « Dezobry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722d1cd58014677401df1

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 janvier 1995), que, le 3 mars 1986, la société Décobri

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b604

Cassation

9 mars 1992

9 mars 1992

matériellement les écritures ont été passées par X... qui tenait la comptabilité, la mauvaise foi des trois associés est caractérisée car ils avaient tous les trois (Y... en tant que gérant de droit, Delory

Source officielle
CC

comm

613721d9cd580146773f812c

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 1990), que la société civile professionnelle d'avocats Martin-Delory Y...

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427542

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

; que cette décision a été réformée par la cour d'appel le 16 mars 1999 ; que Jean-Marc Y... explique avoir bénéficié de deux prêts, l'un de 800 000 francs en septembre 1989 consenti par la société Demoiry

Source officielle
CC

comm

613723bdcd5801467740d870

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Magasins Bleus, société anonyme, dont le siège est 75, route nationale, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de Mme Delory

Source officielle
CC

other

61372699cd58014677426eac

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

; Après en avoir délibéré conformément à la loi, la décision étant rendue en audience publique ; Attendu que, postérieurement au recours qu'il a formé contre cette décision le 27 mars 2006, Me Demory

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CC

cr

6137266ecd580146774257e8

Cassation

1 juin 1992

1 juin 1992

aux frais de la société ; que Delory avait indiqué que les sommes indiquées sur le cahier correspondaient à des travaux effectués chez le demandeur ; qu'un sous-traitant entendu dans le cadre du circuit

Source officielle
CC

civ3

6137239bcd5801467740bffc

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Delory, 59047 Lille, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 avril 2001, où étaient présents

Source officielle
CC

civ1

6137227fcd580146773fdb0e

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

d'appel de Douai (chambre des mineurs), au profit : 1 / de Mme Corinne Y..., 2 / du Département du Nord, représenté par M. le président du conseil général, dont les bureaux sont 51, rue Gustave Delory

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CC

soc

éboutée de sa demande en dommages-intérêts dirigéec/Mlle C

613721d8cd580146773f8018

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Lille (section activités diverses), au profit de Mlle Isabelle C..., demeurant 449, rueustave Delory

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CC

comm

613721d9cd580146773f80c7

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Yvonne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1990 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la société anonyme Brossat, dont le siège social est 21, rueustave Delory

Source officielle
CC

comm

613721cacd580146773f7592

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de M. le receveur principal des Impôts de Lille, domicilié Cité administrative, 175, rue Delory

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CC

soc

61372381cd5801467740ab40

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Debry, rue de Melbourne, 80380 Villers Bretonneux, 5 / de l'ASSEDIC Oise et Somme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01733

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

banking l'ensemble des dossiers et pièces relatives à l'ouverture des six comptes société Hatsbury Holding Ltd, B&B Rivers SA, SARL Juristaitance, Magic Ligne Project, Finacap Holding et SARL Haras Debory

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