Y..., en qualité de syndic de la liquidation de la Compagnie diamantaire d'Anvers ; Attendu que M.

par une procédure collective après que le règlement judiciaire soit prononcé; qu'il ressort à l'inverse du jugement que les salariés concernés n'étaient plus les salariés de la coopérative ouvrière diamantaire

Gérard X..., demeurant ..., agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Coopérative ouvrière diamantaire "Le Diamant", en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre

Lafayette Buffault, dont le siège est ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre section A), au profit de : 1 ) la société Boulangerie des Diamantaires

X... auprès de l'Union des diamantaires, la mise en liquidation judiciaire de cette société intervenue de nombreux mois plus tard, sans préciser le montant de la commande en question ; et alors, enfin

Le même jour, ce dernier a confié la pierre en vue d'une retaille à un diamantaire, lequel a établi que la pierre pesait 8,50 carats, au lieu des 5 carats annoncés, et qu'il s'agissait d'un faux. 3.

A CEDE A LA SOCIETE DIAMANTAIRE DE FRANCE LES PARTS QU'IL POSSEDAIT DANS LA SOCIETE LE DIAMANT DE L'INDUSTRIE ; QU'IL ETAIT STIPULE A L'ACTE QUE X...

X..., le litige avait été soumis à trois diamantaires choisis comme "arbitres>>> ; qu'après une enquête et la comparution personnelle des parties, l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré irrecevable la demande

Yannick Z..., syndic judiciaire, demeurant à Paris (3e), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'UNION DE DIAMANTAIRES - DIAMANTAIRES DE FRANCE (UDD-DDF), défendeurs à la cassation

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Joaillerie Bosman a remis " en confié " à la société l'Union des diamantaires, Diamantaires de France (UDD-DDF

A..., lui-même diamantaire, ni la facture d'achat de ce bijou qui ne démontre pas l'usage auquel était destinée la chose achetée, ne constituent des éléments objectifs de nature à établir la preuve que

"2°) alors que, subsidiairement, après avoir constaté qu'un brillant de 2,09 carats avait été confié à Jacques B... par la SARL Y... , la chambre d'accusation a établi que, le 3 février 1988, le diamantaire

Carlos X... a été recruté le 17 octobre 1983 par la société Manasda diamant industrie en qualité d'ouvrier et a obtenu ultérieurement la qualification d'ouvrier diamantaire ; qu'il est décédé le 29 octobre

Attendu que la société Indiamex France, diamantaire, a remis, selon la pratique de la profession dite " de remise en confié ", des pierres précieuses à M.

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 99 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, CONDAMNE CHARLES X..., EN TANT QUE DIRIGEANT DE FAIT DE LA SOCIETE DIAMANTAIRE

Raymond Y..., domicilié à la Société diamantaire et service, Joaillerie-Création, ..., en annulation de la décision rendue le 10 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Metz ; LA

Guy X..., joaillier diamantaire, a déposé auprès de l'OMPI le 6 août 2003, le modèle n° DM/064 508 d'une montre qu'il a créé sous la dénomination "Time Square Convex" et a cédé ses droits à la société

assureur, la compagnie La Zurich, de l'indemniser ; que l'expert judiciaire désigné par les premiers juges a estimé la valeur de remplacement du diamant à la somme de 86 496 francs auprès d'un diamantaire

Y..., diamantaire de son état, avait tout d'abord produit une liste estimative des bijoux volés, établie par lui-même, d'un montant de 14 500 florins, inférieur de plus de moitié à l'évaluation opérée

[U] [N], qui est diamantaire et préside la société [1] SA, a été victime d'une agression à son domicile par trois hommes armés, qui l'ont contraint à se rendre à son bureau situé à Genève, et là, à leur