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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137235ecd58014677408e1d
30 novembre 1999
Y..., en qualité de syndic de la liquidation de la Compagnie diamantaire d'Anvers ; Attendu que M.
soc
613722e7cd58014677403009
28 mai 1997
par une procédure collective après que le règlement judiciaire soit prononcé; qu'il ressort à l'inverse du jugement que les salariés concernés n'étaient plus les salariés de la coopérative ouvrière diamantaire
613722e8cd580146774030b1
Gérard X..., demeurant ..., agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Coopérative ouvrière diamantaire "Le Diamant", en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre
61372262cd580146773fc871
22 novembre 1994
Lafayette Buffault, dont le siège est ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre section A), au profit de : 1 ) la société Boulangerie des Diamantaires
61372116cd580146773f0e30
14 novembre 1989
X... auprès de l'Union des diamantaires, la mise en liquidation judiciaire de cette société intervenue de nombreux mois plus tard, sans préciser le montant de la commande en question ; et alors, enfin
SECTION
CETAT:CETATEXT000007782142
6 juillet 1990
d'Anvers, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de la compagnie diamantaire d'Anvers et de M.
Chambre 1-2
6879d9fb15cca238af935cba
13 janvier 2025
[J] [S] [H] [W] Représentant : Me Marylou DIAMANTARA de la SCP MIRABEAU AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [P] [B] [C] [W] Veuve [K] M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210091_20250902
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, la société 2.0 Production, représentée par Me Diamantara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022
Chambre 2-4
6788a3d705b7378c3f0c537c
15 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/15365 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEVY Ordonnance n° 2025/M16 Mme [J] [M] Représentant : Me Marylou DIAMANTARA
Chambre 3-1
6967ada3cdc6046d47477e87
13 janvier 2026
LOCAL.FR Représentant : Me Marylou DIAMANTARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu la clôture des opérations de liquidation judiciaire de la Société ECO BÂTIMENT MULTISERVICES, Vu
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100394
1 juillet 2020
Le même jour, ce dernier a confié la pierre en vue d'une retaille à un diamantaire, lequel a établi que la pierre pesait 8,50 carats, au lieu des 5 carats annoncés, et qu'il s'agissait d'un faux. 3.
6079d6799ba5988459c5b445
17 mai 1971
A CEDE A LA SOCIETE DIAMANTAIRE DE FRANCE LES PARTS QU'IL POSSEDAIT DANS LA SOCIETE LE DIAMANT DE L'INDUSTRIE ; QU'IL ETAIT STIPULE A L'ACTE QUE X...
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94525
29 mars 2019
Représentant : Me Marylou DIAMANTARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée
13e chambre
63d0d65481a7b805de12b840
24 janvier 2023
DIAMANTA EXCLUSIVE ...
613720a6cd580146773ececd
21 juillet 1987
X..., le litige avait été soumis à trois diamantaires choisis comme "arbitres>>> ; qu'après une enquête et la comparution personnelle des parties, l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré irrecevable la demande
Chambre 3-3
6791e0091c87724b5e69da33
22 janvier 2025
LOCAL.FR, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Marylou DIAMANTARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Jean-Wilfrid
613720c4cd580146773ee36c
11 octobre 1988
Yannick Z..., syndic judiciaire, demeurant à Paris (3e), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'UNION DE DIAMANTAIRES - DIAMANTAIRES DE FRANCE (UDD-DDF), défendeurs à la cassation
DTA_2402831_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, la société 2.0 Production, représentée par Me Diamantara, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Chambre 1-3
6364bad7e405357f749ea77f
20 octobre 2022
JAA C/ [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marylou DIAMANTARA Me Régis NALBONE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de TOULON
60794c839ba5988459c45be7
3 février 1993
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Joaillerie Bosman a remis " en confié " à la société l'Union des diamantaires, Diamantaires de France (UDD-DDF
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