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80 résultats pour « Diamantara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137235ecd58014677408e1d

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Y..., en qualité de syndic de la liquidation de la Compagnie diamantaire d'Anvers ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677403009

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

par une procédure collective après que le règlement judiciaire soit prononcé; qu'il ressort à l'inverse du jugement que les salariés concernés n'étaient plus les salariés de la coopérative ouvrière diamantaire

Source officielle
CC

soc

613722e8cd580146774030b1

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Gérard X..., demeurant ..., agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Coopérative ouvrière diamantaire "Le Diamant", en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre

Source officielle
CC

comm

61372262cd580146773fc871

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Lafayette Buffault, dont le siège est ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre section A), au profit de : 1 ) la société Boulangerie des Diamantaires

Source officielle
CC

soc

61372116cd580146773f0e30

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

X... auprès de l'Union des diamantaires, la mise en liquidation judiciaire de cette société intervenue de nombreux mois plus tard, sans préciser le montant de la commande en question ; et alors, enfin

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007782142

Admin. suprême

6 juillet 1990

6 juillet 1990

d'Anvers, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de la compagnie diamantaire d'Anvers et de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6879d9fb15cca238af935cba

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[J] [S] [H] [W] Représentant : Me Marylou DIAMANTARA de la SCP MIRABEAU AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [P] [B] [C] [W] Veuve [K] M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210091_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, la société 2.0 Production, représentée par Me Diamantara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6788a3d705b7378c3f0c537c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/15365 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEVY Ordonnance n° 2025/M16 Mme [J] [M] Représentant : Me Marylou DIAMANTARA

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6967ada3cdc6046d47477e87

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LOCAL.FR Représentant : Me Marylou DIAMANTARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu la clôture des opérations de liquidation judiciaire de la Société ECO BÂTIMENT MULTISERVICES, Vu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100394

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Le même jour, ce dernier a confié la pierre en vue d'une retaille à un diamantaire, lequel a établi que la pierre pesait 8,50 carats, au lieu des 5 carats annoncés, et qu'il s'agissait d'un faux. 3.

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b445

Cassation

17 mai 1971

17 mai 1971

A CEDE A LA SOCIETE DIAMANTAIRE DE FRANCE LES PARTS QU'IL POSSEDAIT DANS LA SOCIETE LE DIAMANT DE L'INDUSTRIE ; QU'IL ETAIT STIPULE A L'ACTE QUE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94525

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représentant : Me Marylou DIAMANTARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée

Source officielle
CA

13e chambre

63d0d65481a7b805de12b840

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

DIAMANTA EXCLUSIVE ...

Source officielle
CC

civ1

613720a6cd580146773ececd

Cassation

21 juillet 1987

21 juillet 1987

X..., le litige avait été soumis à trois diamantaires choisis comme "arbitres>>> ; qu'après une enquête et la comparution personnelle des parties, l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré irrecevable la demande

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6791e0091c87724b5e69da33

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LOCAL.FR, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Marylou DIAMANTARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Jean-Wilfrid

Source officielle
CC

civ1

613720c4cd580146773ee36c

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Yannick Z..., syndic judiciaire, demeurant à Paris (3e), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'UNION DE DIAMANTAIRES - DIAMANTAIRES DE FRANCE (UDD-DDF), défendeurs à la cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402831_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, la société 2.0 Production, représentée par Me Diamantara, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364bad7e405357f749ea77f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

JAA C/ [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marylou DIAMANTARA Me Régis NALBONE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de TOULON

Source officielle
CC

civ1

60794c839ba5988459c45be7

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Joaillerie Bosman a remis " en confié " à la société l'Union des diamantaires, Diamantaires de France (UDD-DDF

Source officielle

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