A... et son assureur soient condamnés à leur payer la somme de « 4 784 € » au titre des « honoraires de la SCP Peignot Garreau, avocat aux Conseils », pour un montant total, au titre des « frais exposés

Y... a été interpellé le 5 mars 2014 et condamné par le tribunal d'Oran sous la qualification de violences aggravées à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement et à 100 000 dinars d'amende ; que contrôlé

Y... qu'il croyait être le véritable dirigeant de la société Margine Création et que c'est sur la demande de Borislav Y... et sur ses affirmations qu'il représentait les sociétés Miss Jacky et Miss Diana

Statuant sur le pourvoi formé par la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                             , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Diane

rejeté l'exception de prescription de l'action publique ; "aux motifs qu' "entre 1986 et 1987, Jean X... était le compagnon habituel de la mère de Shirley et qu'il partageait régulièrement, à ce titre

[K] a ainsi versé à la société Diane la somme de 46 740 euros, outre celle de 540 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2009 de 57 000 euros. 3

[Z] fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'il appartient au juge de tirer les conséquences légales de ses propres constatations ; qu'en constatant que la société Diane était intervenue en qualité de

[E] fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'il appartient au juge de tirer les conséquences légales de ses propres constatations ; qu'en constatant que la société Diane était intervenue en qualité de

X... s'approvisionnait auprès d'un fournisseur concurrent, la société Distribution alimentaire parisienne Diapar (la société Diapar), la société CSF et Carrefour ont communiqué à cette dernière, le 7 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Dominique et Diane X... sont décédés respectivement en 1907 et 1915, laissant pour

[T] dit [Z] a ainsi versé à la société Diane la somme de 15 021 euros, outre celle de 64 euros au titre des frais de souscription, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2010 de 19 014

[F] a ainsi versé à la société Diane les sommes de 12 105 euros et 17 982 euros, outre celles de 63 et 65 euros au titre des frais de souscription, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus

[T] a ainsi versé à la société Diane la somme de 11 682 euros, outre celle de 63 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2010 de 14 977 euros. 3.

la société Gesdom, laquelle a commercialisé le produit de défiscalisation monté par le cabinet Diane.

[G] a ainsi versé à la société Diane la somme de 24 858 euros, outre celle de 66 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2010 de 30 315 euros. 3.

[B] a ainsi versé à la société Diane la somme de 48 699 euros, outre celle de 72 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2010 de 60 122 euros. 3.

[W] a ainsi versé à la société Diane la somme de 38 000 euros, outre celle de 509 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2009 de 50 000 euros. 3

[S] a ainsi versé à la société Diane les sommes de 9 360 euros et 10 500 euros, outre celles de 351 et 355 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2008

[E] a ainsi versé à la société Diane la somme de 18 720 euros, outre celle de 395 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2009 de 24 000 euros. 3

[J] a ainsi versé à la société Diane la somme de 19 188 euros, outre celle de 65 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2010 de 26 650 euros. 3.