Pour rejeter la demande de la société Diac, l'arrêt retient que, lorsqu'elle a résilié le contrat, cette dernière a indiqué faire application des articles 8 et 9 du contrat-cadre et s'est donc estimée

Y..., gérant de la société locataire, s'est porté caution solidaire de l'exécution de ses obligations envers la société Diac, dans les limites d'une somme de 708 991 francs ; que le contrat a été résilié

Ahmed X... s'est porté caution de l'engagement de cette société; que le véhicule ayant été accidentellement détruit, le contrat a été résilié et la société Diac a réclamé à la caution le paiement de la

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire n'excédant pas trois mois sur les personnes de Clémence, Sophie et Diane

le litige l'opposant : 1°/ à la société Ponthou poids lourds, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Distribution industrielle et automobile nantaise (DIAN

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e Chambre civile), au profit de la société DIAC, société anonyme, prise en la personne de son

dans les témoignages et du fait même de ces revirements, sont établis tant le meurtre de Jean-Robert Z... par Marc A..., que les faits de subornation de témoins opérés par Brahim A..., dont l'efficacité

cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Riom (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Centre Renault Agriculture, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Diac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diac, société anonyme, dont le siège est

Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambres réunies), au profit de la société Diac, société anonyme, dont le siège est

légaux en exercice domiciliés audit siège et aux droits de laquelle se trouve le Bureau Veritas, 7 / de la société civile immobilière (SCI) Résidence Duclos, dont le siège est 3, place Duclos, 22100 Dinan

[F] [N], [Adresse 3], 4°/ à la société Atelier d'architecture Diana, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

illicite comme attentatoire à la dignité de la personne humaine la publication de la photographie de tout ou partie de la dépouille mortelle d'une personne décédée sur la voie publique dont l'identité est révélée

se référant à la jurisprudence de la chambre criminelle, la chambre d'accusation qui ne s'explique absolument pas sur le moyen circonstancié avancé par la plaignante, faisant valoir que jusqu'aux révélations

avait été impossible de lui toucher la poitrine durant leur vie commune ; elle s'était confiée à lui par bribes et il avait fini par comprendre qu'elle avait été abusée par son beau-père de l'époque ; Diane

parisien de celle-ci où Shirley séjournait ; que le fait que Jean X... était encore marié à cette époque et vivait une partie de la semaine à Autrans n'ôte pas le caractère stable de sa relation avec Diana

la mutualité sociale agricole des Alpes-de-Haute-Provence ; qu'un second contrôle effectué le 12 décembre 2000 dans une exploitation agricole appartenant à l'EARL le Haut Solheillet, à Sisteron, a révélé