Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 janvier 1993, qui, pour mise en vente d'oiseaux protégés et d'oiseaux classés gibier dont la commercialisation est interdite

(Puy-de-Dôme) Clermont-Ferrand, 19°) de M. Christian S..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 20°) de M. Didier T..., demeurant ... (Allier), 21°) de M.

agissements frauduleux des prévenus n'ont pu finalement être mis à jour que grâce aux investigations approfondies de cet organisme de contrôle et par la dénonciation en date du 29 décembre 2000 de Didier

agricole, proposition que Jacques C... refusa ; Clémentine C... a indiqué que son mari l'avait informée de cette affaire ; le prévenu a nié ces faits expliquant qu'il avait dit à Jacques C... qu'il ferait

contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant au responsable du service des impôts et des entreprises de Clermont-Ferrand

Bernard, Jules, Henri, demeurant à Paris (15ème) ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 septembre 1984 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme, siègeant à Clermont-Ferrand

(Puy-de-Dôme), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 février 1988 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme, siégeant à Clermont-Ferrand, au profit du département du Puy-de-Dôme

, au profit du Département du Puy-de-Dôme, représenté par Monsieur le Directeur des affaires foncières et domaniales Hôtel des Impôts sis rue Berthelot à Clermond-Ferrand (Puy-de-Dôme), défenderesse

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société [B]-[M]-[T]-[W]-[X], et l'avis de M.

Christian A..., demeurant ..., bâtiment I, 63000 Clermont-Ferrand, III - Sur le pourvoi n° N 98-45.230 formé par M.

Isabelle, demeurant à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), ..., 2°) Monsieur A... Jean-François, demeurant à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), ..., 3°) Monsieur E...

Jacky Z..., demeurant à Saint-Rémy-sur-Durolle (Puy-de-Dôme), Saint-Victor Montvianeix, 2°/ les ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, caisse régionale du Puy-de-Dôme, dont le siège social est à Clermont-Ferrand

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Puy-de-Dôme, dont le siège est à Clermont-Ferrand

A..., demeurant ensemble au Bourg de Tauves (Puy-de-Dôme), en cassation d'une ordonnance rendue le 13 décembre 1984 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme siègant à Clermont-Ferrand

Didier X..., fils du cédant, au cas où celui-ci ne serait plus salarié de la société ; qu'il était stipulé à cet acte que "le prix d'acquisition se fera en fonction du dernier bilan arrêté de la société

Didier, Jacques, Claude F..., demeurant à Toulon (Var), ... rive, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en matière électorale, au profit de :

PARIS, le douze octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER

(Puy-de-Dôme) et actuellement rue Goncourt à Clermont-Ferrand, agissant en la personne de son gérant, M.