comprenant une peau, un cuir naturel ou un de leurs sous-produits et un ou plusieurs produits élastiques adjacents", déposé le 10 janvier 1992 et délivré le 25 novembre 1994, ainsi que la société Jean Miguel

Juan Miguel SANTOS Y Z..., demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1987 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre), au profit : 1°/ de M.

à un moment où il pouvait penser ne pas être suspecté, qu'en sortant du réfectoire, ils s'étaient assis tous les trois sur la murette située à droite, puis que Cédric Y... s'était éloigné quelques minutes

Antonio X..., 2°/ Mme Y..., Clidia Neves, née Moreira, demeurant ensemble à Bar-sur-Aube (Aube), 7/4, Les Miniets, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1988 par la cour d'appel de Reims (

tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 26 mars 2012 et présentée par Gilles X..., Didier

Didier C..., demeurant ..., 13 / de Mme Annie D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Miguel B... A..., demeurant ... Quevilly (Seine-Maritime), 68/ de M. Antonio B... Silva, demeurant ... rand Quevilly (Seine-Maritime), 78/ de M. Hubert C..., demeurant ...

Louvel, président, Mme Mirguet, conseiller rapporteur, M.

de la chose jugée au pénal, ensemble l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond et les pièces de la procédure, que, le 5 mai 1987, vers minuit

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Moncey Vendôme investissements, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la

mars 1977, 11 / de Mme André Danielle, Marie E..., Madeleine, épouse Helenon, demeurant 4, lotissement l'Eventée, Route de Balata à Fort-de-France (Martinique), 12 / de Mme André P..., Adèle, Miguelle

Miguel XA..., demeurant ..., 19°/ de M. Laurent XW..., demeurant ..., 20°/ de M. Alain XV..., demeurant ..., 21°/ de M. Andre B..., demeurant ..., 22°/ de M.

ordonnait l'ouverture d'une enquête ; que Patricia Y... a expliqué qu'à sa prise de service de 23 heures, une quarantaine de surveillants, parlant fort, consommaient des boissons alcoolisées ; que vers minuit

Z... dès le samedi 17 décembre 1988, soit quatre jours avant l'exécution de la mission litigieuse, initialement fixée au 19 décembre, ce dernier n'avait pas pu préparer ce vol avec toute la minutie et

PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER

Didier M..., ès qualités de mandataire-liquidateur, demeurant ... (Nord) ; II - Et sur le pourvoi n8 Z 89-42.629 formé par : 18) M.

Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société Transports Pevee et Fils, de la SCP Jean et Didier

Eric H..., demeurant à Saint-Didier d'Aussiat (Ain), 11 / de M. Thierry Z..., demeurant Curtaringe à Viriat (Ain), 12 / de M.

Didier M..., domicilié [...]                                         , 21°/ à M. Eddy N..., domicilié [...]                           , 22°/ à M.

Didier, BU... Jean-Pierre, BV... Valérie, CW... Laurent, CX... Elisabeth, CY... Lucien, CZ... Yves, CA... Catherine, CB... Josette, CC... Bruno, CD... Henrietta, CE... Françoise, CF...