CHRETIENNE (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre en date du 14 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Georges X..., Emmanuel Y... et Dieudonné

- LE CONSISTOIRE ISRAELITE DE FRANCE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 7 septembre 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Dieudonné

Dieudonné Y... et de sa soeur, Mme Marie-Line Y... épouse Z..., qui avaient fait établir en justice leur qualité d'enfants naturels de son mari décédé, son expulsion d'un immeuble relevant de la succession

, humoriste et candidat aux élections présidentielles - Dieudonné existe-t-il ?"

les fournisseurs Carrefour mettaient à la disposition de Carrefour, par l'intermédiaire de sociétés de marchandising, du personnel pour mettre en rayon des produits achetés à ces fournisseurs par Carrefour

de sa mission -, qu'il n'est pas démontré que Carrefour exerçait un pouvoir disciplinaire sur les merchandiseurs, - que Carrefour ne contrôlait pas la durée de la présence des merchandiseurs à leur poste

d'urbanisme, sans réfuter les motifs du jugement constatant que la violation de la règle d'alignement avait entraîné l'implantation de l'appentis en limite de propriété et à quelques mètres de la villa Dieudet

H..., gérant de la société [...], et son épouse ont cédé les parts sociales qu'ils détenaient dans cette société à la société Carrefour proximité France (la société Carrefour proximité).

les sociétés Carrefour et Carrefour hypermarchés France ayant soulevé l'incompétence territoriale du tribunal de commerce de Paris au profit de celui d'Evry, le tribunal a accueilli l'exception ; que

les sociétés Carrefour et Carrefour hypermarchés France ayant soulevé l'incompétence territoriale du tribunal de commerce de Paris au profit de celui d'Evry, le tribunal a accueilli l'exception ; que

(par exemple "Carrefour Villiers", sis [...] , "Carrefour Ecully", sis 69130 Ecully... etc) et/ou un organisme comme "ID Logitics" ou "ND Logitics" dont le cachet précise "pour le compte de Carrefour"

Mme [B] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 22-24.504 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à la société Carrefour

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Carrefour

X..., chirurgien vasculaire, a pratiqué au Centre chirurgical Saint Roch d'Avignon une désobstruction du carrefour carotidien sur plusieurs patients ; qu'ayant coté ces actes KC 250 + 250/ 2, la Caisse

poste et enquête sur solutions potentielles de reclassement effectuées le 11/02/2013 avec le DRH-Salon, il convient d'envisager un transfert-reclassement de Mme X... sur une autre entité du groupe Carrefour

Y... s'est avancé dans le carrefour, la cour d'appel a retenu deux motifs de faits incompatibles, les feux opposés d'un même carrefour ne pouvant passer au vert en même temps; qu'ainsi la cour d'appel,

Poulet-Odent, avocat de la société Carrefour hypermarchés, l'avis de M.

X..., qui circulait en motocyclette dans un carrefour à sens giratoire à deux voies, sur la voie gauche, a été déséquilibré par la manoeuvre qu'il a effectuée pour éviter le véhicule automobile conduit

France (société Carrefour) a été admise pour un montant de 652 595,82 euros correspondant à des ristournes sur achats ; que le 15 février 1995, la banque Finindus, aux droits de laquelle se trouve

le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° K 22-11.275 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant à la société Carrefour