François X..., gérant de la SARL anciens Etablissements Despinoy, précisait faire fabriquer du sirop de bêtise par les Etablissements distillerie du Nord à Cambrai (Dinor), conditionné en bouteilles sur

Dino, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2002, qui, pour importation de capitaux sans déclaration, l'a condamné à une amende douanière de 48 006,20

l'inexactitude des mentions de l'acte de vente soit positivement établie ; qu'en l'espèce, la mention relative au chiffre d'affaires n'était pas inexacte puisque seul le fonds de commerce de la rue Didot

Poilane, président, en son rapport, Camille Tardo-Dino, avocat général, en ses réquisitions, Me Plumasseau, avocat d'Henri X..., et les autres avocats, en leurs observations sommaires, le ministère public

ou la consommation du délit, en l'espèce en ayant organisé le montage frauduleux destiné au remboursement d'un prêt personnel de Georges X..., par les deux sociétés en cause ; - de s'être à Nancy et Dinoze

venant elle-même aux droits de Groupama transports, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Marichal Logistics, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ la société Diot

Dupuis, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Diot et de M.

acte du 23 mars 2012, la société Banque populaire Lorraine Champagne, aux droits de laquelle est venue la société Banque populaire Alsace-Lorraine Champagne (la banque), a consenti à la société Planet Dino

attaqué (Dijon, 3 février 2005), que Mme X... a été engagée le 15 juillet 1996 en qualité de VRP exclusif par la société Fra For pour assurer la commercialisation de vêtements des marques Levi's et Dinon

ces régularisations" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Christian X... est poursuivi, en sa qualité de président du conseil d'administration de la société Dinor

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 1998), que par acte du 3 juillet 1987 la société à responsabilité Dicotex,

X... a été engagé le 30 août 1976 par la société Didot-Bottin, aux droits de laquelle se trouve la société Bottin ; qu'à la suite de plusieurs promotions, il est devenu directeur de la télématique en janvier

[C], de la société In Extenso Périgord, de la société MMA, de la société Laurence Diot-Dudreuilh et Anne Elisabeth Rey, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Dinol International, société anonyme, dont le siège est Bos 149, S 281 01 Hassleholm (suède

INTERNATIONAL, société anonyme dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1987 par le tribunal de commerce de Paris (4ème chambre), au profit de la société DIDOT

SUR LE MOYEN D'IRRECEVABILITE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DIDOT-BOTTIN FAIT VALOIR QU'EN STIPULANT DANS LE CONTRAT LA LIANT A STAUDENMAYER QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE TRANCHERAIT DEFINITIVEMENT

CHARBONNIER, EN QUALITE DE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS A..., A PRATIQUE, LE 23 DECEMBRE 1975, AU PREJUDICE DES EPOUX A..., UNE SAISIE-ARRET ENTRE LES MAINS DU NOTAIRE DIBOT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Dimot, société à responsabilité limitée dont le siège