SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DESPAX, DESIREUX DE VENDRE UN DOMAINE DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE, A INFORME DE SES INTENTIONS PLUSIEURS AGENTS

Jean-Marie X..., demeurant ..., 4 / de la Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex 9, 5 / de l'institution Sainte-Marie - Saint-Dominique

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1): Mme Mila X..., épouse C..., née le 13 juillet 1913 à Dolo (Italie), demeurant à Bernin (Isère

ITALIEN ETANT LA SEPARATION DE BIENS, SE SONT ENSUITE INSTALLES EN FRANCE, QU'ILS ONT ETE NATURALISES FRANCAIS EN 1956, QUE VIOLA EST DECEDE LE 18 JANVIER 1968 LAISSANT SA VEUVE ET TROIS ENFANTS : DOLORES

DOMINIQUE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, ALORS QU'IL CONDUISAIT UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE, MENTIONNE QUE LE PREVENU, QUI NE CONTESTE PAS SON ENTIERE RESPONSABILITE, SOUTIENT SEULEMENT

avant l'accident ne suffit pas à prouver que le salarié avait de sérieuses chances d'obtenir rapidement un emploi et de progresser dans ce domaine ; qu'en se bornant en l'espèce à relever que M.

Yves, Gérard Z..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur de sa fille Alexandra, 3°/ de Mlle Dolorès Z..., 4°/ de Mlle Dominique Z..., 5°/ de M.

(Gironde) 4°) de Mme Marie, Dolorès M..., épouse J..., demeurant 4, place Aristide Briand à Lormont (Gironde), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Monsieur François F..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de son enfant François-Xavier, demeurant à Saint-Médard de Mussidan (Dordogne), domaine

Dominique Y..., domicilié [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège est [...], 3°/ à la mutuelle Union interprofessionnelle des mutuelles cogérées (UMC

mise en recouvrement ; Attendu que, pour annuler l'avis de mise en recouvrement, l'arrêt, après avoir retenu que, le calcaire étant généralement utilisé pour la construction des routes et dans le domaine

faits tels qu'ils se sont déroulés montre que le docteur Evelyne Y... avait dès le départ, soit en octobre 1998, posé un diagnostic pertinent et, estimant que l'intervention nécessaire entrait dans un domaine

l'arrêt suivant : Attendu qu'Evelyne X... et son époux, Alain de Y... de A..., sont respectivement décédés les 3 janvier 1998 et 29 mars 2002, en laissant pour leur succéder, trois enfants, Dolorès

69006 Lyon, 37 / à Mme Andrée Goyvannier, domiciliée 577 rue Centrale, 01700 Beynost, 38 / à Mme Corinne Grondin, domiciliée 11 allée des Charmilles, Le Bois Dieu, 69380 Lissieu, 39 / à Mme Dominique

modifié l'article L 454-1 du Code de la sécurité sociale applicable aux accidents du travail ; qu'il n'est pas contesté que l'accident dont a été victime Christian X... le 19 novembre 1998 relève de ce domaine

d'un diplôme et l'obtention d'un emploi rémunérateur ; qu'il se réfère également aux conclusions de l'expert selon lequel le retard dans le parcours professionnel est pris en compte dans le quantum doloris

Roberto Y..., appelant qui n'a pas comparu ni devant le tribunal, ni devant la cour, est un professionnel de l'art et que sa qualité d'antiquaire exerçant depuis de nombreuses années dans ce domaine à

épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, du 23 mars 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Dominique