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118 résultats pour « Dominique DOLSA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257acd5801467741e187

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Dominique, dit Y...

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CC

cr

6137264acd5801467742469a

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

mais de 139 969 dollars américains, en ce que l'avion CAP 231 EX3 n° FW GZD a été immatriculé aux Etats-Unis au nom de Mathieu Y... sous le n° 231 XX depuis le 17 avril 1995 et non pas 1998 et en ce que

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cr

6137261bcd58014677422fd5

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

l'action, alors que le cours n'a jamais excédé 2 dollars ; qu'il a été constaté, fin mars 1996, que les titres avaient perdu la plus grande partie de leur valeur ; que certaines personnes, non dédommagées

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01175

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

E..., alors candidat à l'élection présidentielle, les bras ouverts, porteur d'un brassard évoquant ouvertement celui des nazis mais où la croix gammée est remplacée par le signe du dollar, avec devant

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cr

Y..., une information judiciairec/X était ouverte

6137261ecd58014677423147

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

prévenu coupable de vol aggravé par trois circonstances en récidive ; "aux motifs que, "à la suite d'un important vol aggravé commis dans la nuit du 1er au 2 décembre 2000 à Zellenberg, dans le domaine

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cr

6137263dcd58014677424047

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Juste après notre départ, intervient un épisode curieux Dannys C... avait reçu une offre datée du 26 février 1988 pour un Boeing 737 neuf livrable en novembre 1988 au prix de 27,35 millions de dollars.

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cr

6137262bcd58014677423780

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

de chiffres d'affaires (CA), 4 % du chiffres d'affaires entre 3 et 5 millions de dollars, 3 % pour le chiffres d'affaires excédant 5 millions de dollars (pièce n° 6) ; que la société Demart Pro Arte BV

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cr

613725edcd5801467742198e

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

de chiffres d'affaires (CA), 4 % du CA entre 3 et 5 millions de dollars, 3 % pour le CA excédent 5 millions de dollars (pièce n° 6) ; que la société Demart Pro Arte Bv perçoit des redevances, royalties

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cr

613725cbcd580146774208f0

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

et de 20 000 US dollars le 14 septembre 1984 ; qu'elle était la seule ayant droit du compte Lista Associate qu'elle approvisionnait par d'importants dépôts en espèces via Me X..., de même qu'elle était

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cr

613725c2cd580146774204d4

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

prévenu, Riccardo Y..., coupable de complicité de faux et d'usage de faux ; " aux motifs propres et adoptés que Gérard X...avait créé dans les années 1980 un groupe exerçant son activité dans le domaine

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100410

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

volonté de conclure des contrats avec les consommateurs de ce État ; qu'ayant constaté que la SGBL "a offert la gestion de comptes en diverses devises autres que la Livre Libanaise comme l'Euro ou le Dollar

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10239

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

, pour la société Lucullus PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté la demande principale de la société LUCULLUS tendant à ce que la société DOLIA

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cr

613726a0cd580146774272b7

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

/yen était de 1,3941, mais vendait 100 millions de dollars/yens à Bernard Z...

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civ1

ébouté M. X... de ses demandes dirigéesc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2011:C101169

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

X..., soutenant que Mme Y... exploitait un magasin sous l'enseigne "Provence in Santa Fe" aux Etats-Unis et lui avait acheté des meubles pour un prix de 80 000 dollars US suivant lettre d'engagement et

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cr

613726a3cd580146774274a2

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire produit en défense pour Jean-Georges Y..., Dominique

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cr

613725f5cd58014677421dc5

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

(pièces n° 1-1 à 1-18) ; qu'André X... est le gérant et l'unique associé de l'EURL COJUFI qui exerce une activité de consultant dans le domaine de l'audit et la gestion d'entreprises (pièce n° 4) ; que

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00640

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

les livres de la société ABN Amro Bank (la société ABN), de droit luxembourgeois, sur lequel il a versé une certaine somme, qui a été investie dans deux instruments financiers sécurisés libellés en dollars

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civ1

6079434e9ba5988459c41de2

Cassation

27 janvier 1976

27 janvier 1976

SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LE DOMAINE DE SAGAN, SITUE D'ABORD EN PRUSSE, PUIS A PARTIR DE 1945 EN POLOGNE, CONSTITUAIT UN FIEF OU FIDEICOMMIS

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cr

613725d8cd58014677420f70

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

(pièces n° 1-1 à 1-18) ; qu'André X... est le gérant et l'unique associé de la SELARL Cojufi qui exerce une activité de consultant dans le domaine de l'audit et la gestion d'entreprises (pièce n° 4) ;

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comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

61372385cd5801467740adce

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

A... sont combattus et dominés par les conditions anormales, contraires à toutes les règles et usages bancaires de la signature de l'acte, qu'elles permettent de juger que M.

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