Dominique X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Marie-Claude X..., les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Solange Gautier, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Y... et Dominique Z... ; que, si comme le soutient le prévenu dans ses écritures, l'activité de formateur exercée par Dominique Y... et Dominique Z... ne se distinguait pas de la fonction de moniteur

Christian Ingret, demeurant 14, rue des Prés, 54270 Essey-les-Nancy, 47 / de Mlle Dominique Iung, demeurant 29, rue Lamartine, 54270 Essey-les-Nancy, 48 / de Mme Noëlle Jacquemin, demeurant 15 bis

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre civile, section B), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Grande

X..., un large domaine opérationnel ayant été délégué à celui-ci, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1134 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail ; 5

Jean Trinchard, demeurant 2 A, rue Marius Monnet à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement logis Le Brunet, bâtiment I à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 99 / de M.

Jean Trinchard, demeurant 2 A, rue Marius Monnet à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement logis Le Brunet, bâtiment I à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 99 / M.

, demeurant 8, rue du Prieuré, 54630 Flavigny-sur-Moselle, 44 / de Mme Hugette Kanitzer, demeurant 2, rue de la Charmousse, 54290 Crévéchamps, 45 / de Mme Martine Lamadon, demeurant 32, rue du Mont

X... relevait de la qualification de moniteur-éducateur de cette convention collective depuis le début de la relation de travail et devait percevoir, à ce titre, les rémunérations correspondant aux coefficients

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Yves Y..., gérant de la SARL Monnet, a été poursuivi pour avoir établi quatre factures relatives à des prestations fictives, qu'il aurait fournies personnel

Dans le cas où un repos supplémentaire s'avérerait nécessaire, l'agent intéressé bénéficierait, au-delà de ces trois ans à salaire ou traitement intégral, de son demi-salaire ou traitement pendant une

XXX sera automatiquement redevable d'une pénalité forfaitaire correspondant à six mois de son dernier salaire de base mensuel brut.

Dominique X... et E... F... à plusieurs reprises et avait d'ailleurs connu leur société, la GLSD avant de s'adresser à M. Joseph D..., M.

couvercle de protection du contacteur aux fins d'en commander un autre; qu'il avait également dévissé puis revissé ce contacteur, remplaçant le couvercle par du scotch; qu'il a contesté avoir fixé le domino

fait débat ; qu'il ne peut qu'être admis que Mme Sylvie Y..., actuellement âgée de 57 ans, aura les plus grandes difficultés à obtenir un emploi, son ultime diplôme ayant été obtenu en 1994 dans un domaine

aux motifs qu'il n'est pas contesté que Marcel X..., sous le nom d'emprunt de "Pierre de Y...", vantait au moyen de publicités ciblées ses pouvoirs divinatoires, magiques, ou de guérison, dans des domaines

X... la 2e fois, "parce qu'il savait qu'il allait avoir 10 euros", - il aimerait dire à M. X...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Ian Y... avait été informé du mandat d'arrêt européen du 19 février 2010 émis sur la base du mandat d'arrêt du 16 février, et qu'il se savait recherché par la justice française ; qu'il a été en mesure