le nom commercial antérieur, caractérisé par le premier usage, l'emporte sur la marque déposée postérieurement ; que pour débouter la société Lafaye de sa demande en annulation de la marque "Le Bois dormant

base légale au regard de l'article 1424 du Code civil; 3 ) que l'accord entre voisins levant l'interdiction de pratiquer dans le mur mitoyen des ouvertures en quelque manière que ce soit, même à verre dormant

de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Thierry X..., sous la garantie de la compagnie d'assurances Gan Pacifique IARD à payer à Doriane

dispositions de l'article 676 du Code civil, le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant

jours existant actuellement de la propriété vendue sur celle restant appartenir aux vendeurs et qui n'ont pas été établis conformément à la loi, seront maintenus, mais ces jours devront être à verre dormant

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il porte sur la démolition de la partie du mur masquant un jour à verre dormant Enoncé du moyen 6.

recevable à agir pour préserver la jouissance de son lot d'atteinte à l'esthétique de la façade et des entraves à la libre disposition de sa cour, il n'établit pas en quoi la mise en place de verre dormant

[B] a la jouissance exclusive par des verres de fer maillé et à remplacer leurs huisseries extérieures par un ouvrage à châssis fixe et verres dormants et la demande tendant à la condamnation de M. et

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1165 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le tribunal a condamné la SARL "Le Bois dormant

O... devant le tribunal de grande instance afin de le voir condamner sous astreinte à munir ses fenêtres de châssis à verres dormants ; que la cour d'appel a infirmé le jugement ayant accueilli la demande

coopératives de boulangerie et dépôts de pain du département de la Marne ; qu'ayant constaté que la société Comptoirs modernes union commerciale proposait du pain à la vente dans sa succursale STOC de Dormans

application de l'article L. 263-6, alinéa 1, du Code du travail et à 2 300 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que " s'agissant de la partie extérieure du dormant

X... faisait valoir que l'association Champ de la Croix avait refusé d'admettre le jeune Dorian, non pas du fait de l'absence de décision de la commission, mais en raison de la priorité donnée aux candidature

travailleurs ; qu'il ressort des éléments de l'enquête qu'à l'exception de quelques ouvriers logés ponctuellement à l'hôtel, la majorité d'entre eux était soumise à des conditions d'hébergement précaires, dormant

reprises dans un bois, lequel était un lieu de rendez-vous homosexuel, que si Y... indiquait ne s'être pas débattu lors des rapports pratiqués dans la chambre "parce qu'il ne voulait pas que ses parents dormant

convient de rappeler que Virginie A... a révélé le 30 mai 1997, qu'au cours de trois séjours en vacances chez son grand-père, Ange X..., elle avait dormi dans la même chambre que lui, sa grand-mère dormant

Sur le moyen unique : Attendu que la société civile immobilière Saint-Guillaume (la SCI) fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 1990) d'ordonner l'obturation par des verres dormants

Maxime D..., Franck E... et Dorian F... ; à la sortie du club, il s'était retrouvé à discuter avec deux filles, son ami Dorian F... ainsi que deux autres individus – Ali X... qu'il ne connaissait pas et