LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 avril 2003), que le 8 janvier 1997, la société Gaston Dreyfus

réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1994), que Mme Y... a été engagée par la société Poloco Group le 30 mars 1989; qu'elle a été transférée le 1er juillet 1990 à la société Louis Dreyfus

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 avril 2003), que le 10 janvier 1997, la société Gaston Dreyfus

Prod'homme ; qu'en 1979, la société Jean Guyomarc'h a été cédée à la société Louis Dreyfus et compagnie ; que le 4 avril 1985, la société Jean Guyomarc'h a racheté à M.

est apparu mettant en cause la responsabilité de ladite société ; que ce litige a donné lieu à une sentence arbitrale rendu le 22 février 1994, menée par André X... , salarié de la société Louis Dreyfus

[D] (le salarié) a été engagé le 1er août 1983 en qualité de fondé de pouvoirs de la direction financière par la société Banque Louis Dreyfus.

222-23 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a ordonné le renvoi devant la cour d'assises de Jean-François Dreyfus

appartenir ; Attendu que la société SPPA reproche à l'arrêt d'avoir déclaré sa demande irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / qu'il n'a jamais été soutenu ou même allégué que les "Editions Dreyfus

(les consorts Y...) ont été condamnés à verser à la banque Louis Dreyfus SA une certaine somme ; que la banque Bruxelles Lambert France, venant aux droits de la banque Louis Dreyfus, a fait assigner les

Y... a fait assigner devant le tribunal de commerce de Paris la Compagnie financière Paribas, la société Louis Dreyfus et compagnie, la société Nouvelle holding X...

la personne de leur représentant légal en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 3 / de la société anonyme Société immobilière Maillot Grande Armée, 4 / de la société anonyme Louis Dreyfus

ET COMPAGNIE, - LA SOCIETE BARONET, - LA SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE LOUIS DREYFUS HERSCHTEL & COMPAGNIE, - LA SOCIETE ALLIANCE DESIGNERS, - LA SOCIETE FRANCE IMMOBILIER GROUP, -

ET COMPAGNIE, - LA SOCIETE BARONET, - LA SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE LOUIS DREYFUS HERSCHTEL & COMPAGNIE, - LA SOCIETE ALLIANCE DESIGNERS, - LA SOCIETE FRANCE IMMOBILIER GROUP, -

Distribution, société anonyme, dont le siège est centre Leclerc "Les Bates", boulevard de l'Europe, 28100 Dreux, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

2003 ; qu'il a été licencié pour faute par une lettre du 19 mai 2005, après que l'inspecteur du travail a autorisé ce licenciement, l'employeur lui reprochant de refuser le poste de dresseur

Shipping, dont le siège est à Monrovia (Libéria), 2°/ la société Warren Shipping company LTD, dont le siège est à Hamilton (Bermuda) Church street Clarendon House, 3°/ la société anonyme Louis Dreyfus

pourvoi principal formé par la société Maison Engelbrecht que sur le pourvoi incident relevé par le Port autonome du Havre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 avril 2000), que la société Louis Dreyfus

attaqué a dit non prescrite l'infraction d'abus de biens sociaux et a renvoyé le demandeur de ce chef devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs que l'infraction d'abus de biens sociaux reprochée à Dreue

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2021), le 6 février 1973, la société Dreyfus, aux droits de laquelle est venue la société Pierre rénovation tradition (la bailleresse), a donné à bail à [R] [W], son

2005), que la société Rémy équipement, aux droits de laquelle se trouve la société Sidel Filling Aseptic, ayant décidé le transfert à Octeville-sur-Mer des activités qu'elle exerçait précédemment à Dreux