de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE OPAC HABITAT DROUAIS

[C] [O], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la Mission locale du Drouais, anciennement

Armée, 75116 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 2ème section), au profit : 1 / de la société Centre automobiles Drouais "CAD",

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Centre automobile drouais

et 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement, du chef de recel, Eric et Philippe X... de Y... à payer à la société Mertens-Droux

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-15.447 Demandeur(s) : l'établissement OPH Habitat Drouais Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 mai 1995), que, chargée par la société Drouan d'un transport de " palettes " métalliques, la société Mory

DECEMBRE 1977, PAR LA COUR D'ARBITRAGE DU COMMERCE EXTERIEUR AUPRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE YOUGOSLAVIE A BELGRADE, POUR LE REGLEMENT D'UN DIFFEREND SURVENU AVEC LA SOCIETE DE DROIT YOUGOSLAVE DROGA

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société d'économie mixte de Construction d'aménagement et de développement du Drouais

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DEMOISELLE Z..., DROUX ET FIGHIERA, PROPRIETAIRES INDIVIS DE TERRAINS, ONT PROCEDE A LEUR LOTISSEMENT ET A LA VENTE

CHARGEE, EN QUALITE DE COMMISSIONNAIRE, DE FAIRE TRANSPORTER UNE MACHINE ACHETEE A LA SOCIETE NEW TUBS JUSQUE DANS LES LOCAUX DE LA SOCIETE S C O M A A CONFIE LE SOIN A LA SOCIETE LES PROFESSIONNELS DROUAIS

premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, rendu sur appel d'une ordonnance de référé (Douai, 19 décembre 1984), que la société Filatures Boutry Droulers

Que ces décisions étant susceptibles d'appel, il s'ensuit que les pourvois ne sont pas recevables ; PAR CES MOTIFS : DECLARE les pourvois IRRECEVABLES ; Condamne la société OPH habitat Drouais

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS, ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE " LES PROFESSIONNELS DROUAIS " A PAYER A M. X...

des activités nautiques et l'intervention des clubs ou organisations utilisateurs ; que, moyennant le versement d'une redevance annuelle au Syndicat Intercommunal, deux clubs, dont le Centre Nautique Drouais

Drouais et Patrick X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience

Gay, épouse Drouba, demeurant ... (Haute-Savoie), 7°) de M. Philippe, Bernard X...

Raoul, 41270 Droue, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de Mme Denise Y..., épouse A..., demeurant ...,