adressés ou remis à Mme X... comme le démontrent les exemples suivants : - vous voudrez bien me mettre sur mon bureau les 15 annonces à diffuser sur Internet, le dossier complet et à jour de la location Dutot

Norbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Dutot d'Alleray

principal, pris en sa première branche : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 10 octobre 2006), que la société civile professionnelle Dutat

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 8 JUILLET 1971) QU'UN CONTRAT A ETE CONCLU, LE 2 MAI 1966, ENTRE LA SOCIETE " LES CARTONNERIES MODERNES " ET DURAT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Dutot d'Alleray, dont le siège est ...,

SUR UNE AGGRAVATION DE L'INFIRMITE DE LA VICTIME OU SON DECES PAR SUITE DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT EST OUVERTE PENDANT TROIS ANS A COMPTER DE L'ACCORD INTERVENU ENTRE LES PARTIES ; ATTENDU QUE DUDAT

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE 13 DECEMBRE 1966 DUWAT, REPRESENTANT AU SERVICE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DECOUVELAERE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Dutan, société anonyme dont le siège est avenue du Général

VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, L. 466, L.472, L. 504 ET L. 509 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DES TERMES DU LITIGE : ATTENDU QUE DUWAT

DE DURAT, demeurant à Lysigny (Allier), Château de Domay - Chevagnes, 2°) Monsieur Z...

_____ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société CGB Concept, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Dutot

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne le syndicat des copropriétaires 50, rue Dutot

QUALITE DE SYNDIC LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE RENARD, CREANCIER DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEANNE-D'ARC-LES-ECRINS ; QUE SIGNIFIE AU PARQUET A LA SOCIETE DEBITRICE, CE JUGEMENT LE FUT EGALEMENT A DUTAL

Dutot , ès qualités et l'AGS CGEA aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

Durat, demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° Z 97-42.983 formé par M. Christian D..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° A 97-42.984 formé par M.

DUBAT, PRESIDENT ; PINGUET ET BONNIOL, CONSEILLERS ALORS QU'IL VISE L'AUDITION DE M LE CONSEILLER ROBERT EN SON RAPPORT ECRIT ; QU'IL RESSORT DESDITES ENONCIATIONS QUE LE CONSEILLER RAPPORTEUR

l'intermédiaire de l'Association pour la gestion des risques de transports Union poids lourds Centre-France (Agertrans-UPLCF), les sociétés de transports Tradom, ADM, Gaillard, Lafarge, Desmeulin et Dugat

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner la société Dugats import-export à payer une certaine