Dalil, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les

Y... et la société Daliane ont assigné M.

X..., ainsi que de la vente par celle-ci des bas-reliefs de Dali appartenant à M.

[H] et la société Dalia, sur le fondement de l'article 1321 du code civil, aux fins de voir constater le caractère fictif de la propriété de la société Dalia sur divers lots dépendant d'un immeuble situé

peine principale - des chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours commises avec préméditation, en réunion et l'usage d'une arme à l'encontre de Dalio

Par actes du 25 juin 2014, la SCI a assigné les sociétés Entreprise Damin et APR concept et leurs assureurs en réparation de son préjudice consécutif à l'erreur d'implantation de l'ouvrage. 8.

X..., dirigeant de la société Euro finances, a acheté au nom de celle-ci une sculpture de Dali et une autre de Houtkamp pour des montants respectifs de 20 000 euros et 30 000 euros ; que, dans le courant

X... et Dalia ont apporté à la société en nom collectif Louvier-Dalia Compagnie financière d'investissements techniques et sportifs (la SNC), en cours de formation, 19.040 parts sociales représentant,

n°s N 94-43.305, Q 95-44.852 formés par Mme Eileen X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E.) , au profit de la société Dalian

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Eclair Bureau, dont le siège

Toutefois, si l'affaire nécessite de nouveaux échanges de conclusions, sans préjudice de l'article 910-4, il en fixe le calendrier, après avoir recueilli l'avis des avocats. 9.

aux parties ; qu'il n'incombe pas aux parties qui ont échangé leurs écritures dans les délais fixés par le juge de demander la fixation de l'audience ; qu'en reprochant à la caisse

fonctionnalités des logiciels à ses besoins comme elle en avait l'obligation", la cour d'appel a violé l'article 1135 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en toute matière les correspondances échangées

[C] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [O] [D], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à la société Dali, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

à sa responsabilité "ne serait-ce que pour échapper à l'octroi d'un malus d'assurance ou à un contrôle d'alcoolémie" et retient qu'après avoir fait demander à la partie civile de déplacer son véhicule

diverses sommes dont celle résultant de l'application de la clause d'indexation ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, que la clause d'échelle

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R 516-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Serres de Dallon

ès qualités sollicitait, à la suite de l'annulation du contrat de location-gérance, la condamnation de la société Maison Esvan services express à lui restituer les honoraires de la société Picavet-Le Dain