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soc

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6 juillet 1999

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Edinter et de la société L'Avancée médicale, les conclusions de M.

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CC

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Cassation

3 juillet 1990

Eddine en paiement d'une somme représentant le montant d'un de ces effets, avalisé par elle, et non réglé à son échéance ; Attendu que Mme X...

Source officielle

cr

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4 octobre 1995

Saad Eddine, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAONE, en date du 9 décembre 1994, qui, pour assassinat, tentative d'assassinat, infractions à la législation sur les armes et les munitions

civ1

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6 avril 2004

X... a acquis de la société Guillaume Edinges (la société) une méthode d'enseignement des mathématiques au moyen d'un prêt consenti par la société Sircam (la banque), selon un contrat visant expressément

cr

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28 février 2001

Slah Eddine, - Z...Chedli, alias A...

cr

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31 mars 2005

l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique ; "aux motifs que le prévenu est poursuivi, dans le cadre de la présente instance, pour des faits commis au préjudice de deux seules mineures, Edina

civ2

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6 février 2003

Nor-Eddine A..., Mme Nedjma A..., Mme Naima A..., M. Rachid A..., M. Azzedine A..., Mme Jamila C... épouse X... et M.

soc

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11 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guillaume Edinges, société à responsabilité limitée, dont le siège est

civ1

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2 mai 1989

Annick X..., demeurant ... aux Clercs à Paris (7e), en cassation d'un arrêt rendu, le 24 septembre 1986, par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e Section), au profit de la société anonyme EDINTER

soc

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4 février 1976

EDDINE EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL DANS LA SOCIETE DES LABORATOIRES SERVIER, AU MOTIF QU'IL N'ETAIT PAS DE NATIONALITE FRANCAISE, ALORS QUE LE TRIBUNAL QUI NE POUVAIT INVOQUER D'OFFICE LA NATIONALITE

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101356

21 novembre 2012

Nasr-Edine ayant subi 3h50 de retard par rapport aux horaires qui lui avaient été communiqués ; qu'en raison de cette carence, Monsieur X...

comm

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16 février 1993

Edin, conseiller rapporteur, M.

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29 janvier 1991

Edin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

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éventuellement prononcéec/M. C

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13 novembre 1990

Edin, rapporteur, MM. X..., A..., Z... B..., MM. Vigneron, Grimaldi, Apollis, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

comm

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27 avril 1993

Edin, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

comm

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23 janvier 1996

Edin, conseiller rapporteur, Mmes Pasturel, Clavery, MM. Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, M.

comm

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25 mai 1993

Edin, conseiller rapporteur, M.

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14 mai 1991

Edin, conseiller rapporteur, MM. B..., E..., C... F..., MM. A..., X..., C... Y..., M. Lassalle, conseillers, Mme Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

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23 octobre 1990

Edin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

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13 juin 1989

Edin, rapporteur, MM. Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, M. Vigneron, conseillers, MM. Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires, M.